Informations générales
Référence
2024-17114
Date de début de publication
04/06/2024
Date limite d'envoi des candidatures
30/09/2024
Documents requis pour postuler
CV et lettre de motivation
Directions et Services
Direction générale des entreprises (DGE)
Description du poste
Domaine et métier
Affaires juridiques - Assistante / Assistant juridique
Intitulé du poste
Sécrétaire/Greffière auprès de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC) contrat court H/F
Cotation RIFSEEP
Sans objet
Versant
Fonction publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Statut du poste
Vacant
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux contractuels
Descriptif de l'employeur
Au sein de la Direction générale des entreprises, la Sous-direction du commerce, de l’artisanat et de la restauration (SDCAR) conçoit, propose, met en œuvre et évalue les politiques de l’Etat de nature à améliorer l’environnement, la compétitivité et le développement équilibré des secteurs du commerce, de l’artisanat et de la restauration sur l’ensemble du territoire. Elle compte 46 agents.
Dans le cadre de la transformation de la DGE, une organisation du travail en mode projet a été mise en place depuis septembre 2019. Cette organisation distingue les missions structurelles de la direction (suivi sectoriel, suivi réglementaire, exercice des tutelles administratives, animation des services économiques de l’État en région,…) de missions à fort impact à conduire en mode projet (pilotage de plans stratégiques, structuration d’offres industrielles en lien avec les filières, conception d’instruments de politique publique, organisation d’événements importants, ...). Chaque sous-direction porte ainsi des missions structurelles et un portefeuille de projets structurants dans son périmètre d’action.
Pour la sous-direction du commerce, de l’artisanat et de la restauration les principaux projets sont : cadre juridique de l’aménagement commercial, travail dominical, plate-formes et e-commerce, développement économique des territoires… Sa principale mission structurelle est le pilotage des travaux de la CNAC.
Description du poste
La CNAC est chargée d’examiner les recours formés contre les décisions et avis des Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) au titre de projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale. Sa saisine constitue un recours adminsitratif préalable obligatoire à toute procédure contentieuse.
L’ensemble des travaux de la CNAC sont préparés par la DGE – SDCAR - pôle aménagement commercial, qui en assure le secrétariat et instruit les recours. Le pôle compte 16 agents dont 3 secrétaires - greffier(ères)s, 9 chargé(e)s de mission, 3 adjoints-chefs de projets (urbanisme commercial, contentieux et coordination CNAC) et une cheffe de pôle.
Les trois secrétaires-greffiers(ères) du pôle de l’aménagement commercial ont pour mission d’assurer le bon déroulement de l’instruction et de l’examen des recours en assurant la constitution des dossiers transmis aux membres de la CNAC en amont des réunions (une réunion tous les 15 jours), l’organisation matérielle des réunions de la commission, la rédaction et l’envoi des convocations aux membres et autres personnes auditionnées, les notifications des décisions et avis pris par la CNAC. Ils/ elles assurent enfin le secrétariat et l’accueil téléphonique du pôle.
Le poste comprend plus précisément les attributions suivantes :
- la réception des courriers papiers et courriels du pôle puis attribution aux agents ;
- la préparation et l’envoi des ordres du jour des pré CNAC et CNAC ;
- la participation à la CNAC - en alternance avec les deux autres secrétaires – greffiers (ères) : accueil des membres de la CNAC, émargement des participants, établissement du compte-rendu ;
- la gestion du site internet de la CNAC avec notamment la mise en ligne des résultats et des décisions/avis de la CNAC.
Si chacun(e) des trois greffiers(ères) dispose de portefeuilles d’activités différents, les missions doivent être menées en étroite collaboration. Une polyvalence est recherchée.
Le poste est en lien direct avec les agents du pôle (principalement les chargé(e)s de mission, l’adjointe-cheffe de projet en charge de la coordination de la CNAC, et la cheffe du Pôle). Il comporte également des contacts avec d’autres services de la DGE, secrétariat général notamment, et l’extérieur : membres de la CNAC, préfectures, mairies, avocats, grandes entreprises du secteur de la distribution et leurs conseils.
La fonction de secrétaire - greffier(ère) de la CNAC est une fonction clé du pôle de l’aménagement commercial, indispensable au bon fonctionnement de la procédure. Elle a vocation également à porter sur de l’assistance à l’adjointe en charge du contentieux (suivi des contentieux dans le logiciel Télérecours, tenue de tableaux de bord, préparation des pièces justificatives).
Conditions d'exercice particulières
Après un mois de prise de poste, possibilité de 2 jours de télétravail / semaine en fonction des besoins du service, et à l’exclusion du lundi et jeudi
Description du profil recherché
- Coordination ;
- Conseil ;
- Gestion de procédures ;
- Contrôle, vérification ;
- Secrétariat ;
- Information, accueil ;
- Classement, archivage
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
- CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
- CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
- SAVOIR-FAIRE - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif
- SAVOIR-FAIRE - Fiabiliser
- SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
- SAVOIR-FAIRE - Organiser une activité
- SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
- SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle
- SAVOIR-ÊTRE - Avoir l'esprit d'équipe
- SAVOIR-ÊTRE - Être autonome
- SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 5 Diplômes de niveau bac +2
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement
Recrutement sur la base de l'article L.332-22 du code général la fonction publique (ex art.6 sexies de la loi 84-16), pour un accroissement temporaire d’activité.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
France, Ile-de-France, Paris (75)
Lieu d'affectation
61 boulevard Vincent Auriol 75012 Paris
Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application
Date de vacance de l'emploi
02/09/2024
Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre
catherine.devaux@finances.gouv.fr (01 44 97 26 29)