Informations générales
Référence
2024-16225
Date de début de publication
11/04/2024
Date limite d'envoi des candidatures
13/05/2024
Documents requis pour postuler
CV et lettre de motivation
Directions et Services
Direction des affaires juridiques (DAJ)
Description du poste
Domaine et métier
Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques
Intitulé du poste
Responsable de la mission appui au patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) H/F
Cotation RIFSEEP
Sans objet
Versant
Fonction publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A+ (Encadrement Supérieur - Autres emplois fonctionnels)
Statut du poste
Vacant
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Descriptif de l'employeur
"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable". Placée sous l’autorité du ministre, la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions des ministères économiques et financiers ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions transversales de coordination juridique pour l’ensemble des directions des ministères économiques et financiers. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La directrice des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l’État ainsi que le cas échéant d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie de gestion et de valorisation de leurs actifs immatériels.
La DAJ qui regroupe près de 210 agents est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l’État),un bureau de coordination, études et légistique et un département des ressources.
Descriptif de l'employeur (suite)
La mission d’appui au patrimoine immatériel de l’Etat (MAPIE) a pour objectifs de sensibiliser les personnes publiques, et en premier lieu les services de l’Etat, aux enjeux de la gestion de leur patrimoine immatériel, d’aider les administrations à identifier leurs actifs immatériels et à mettre en place des stratégies de protection et de valorisation de leurs actifs. Les actions de la mission s’inscrivent dans le cadre de la modernisation de la gestion publique. Elle accompagne les entités publiques dans la protection et la valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat (marques, noms de domaine, expertises, savoir-faire, contenus, images, mécénat, espaces publics etc.), apporte une assistance stratégique et opérationnelle aux gestionnaires publics dans le cadre de projets et coordonne l’action des gestionnaires publics en animant un réseau et en favorisant la diffusion des bonnes pratiques. Composée de 19 agents, elle est organisée en deux pôles d’expertise de haut niveau :
-un bureau juridique spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et gestion des marques. Il assure la gestion du portefeuille de marques de l’Etat (plus de 1000 marques), participe à la défense des identités de l’Etat sur internet au travers d’un dispositif de lutte contre le cybersquattage.
- un bureau marketing dédié à la stratégie de marques et à la valorisation des innovations de l’Etat.
Description du poste
Le responsable assure le pilotage de la mission d’appui au patrimoine immatériel de l’État au sein de la direction des affaires juridiques. Il contribue à la définition de la vision stratégique et prospective de l’appui au patrimoine immatériel de l’État.
En lien permanent avec l’échelon directionnel, le ou la responsable de la mission sera chargé(e):
– d’organiser la remontée d’informations à la direction de l’ensemble de l’activité de la mission. A ce titre, le ou la responsable de la mission participe aux réunions hebdomadaires de la direction (codir);
– de piloter et coordonner l’activité des deux responsables des pôles juridique et marketing qui ont rang de chef de bureau;
– d’identifier les sujets à impact potentiel pour le patrimoine immatériel de l’État et de proposer des axes stratégiques, de les porter et de les actualiser;
– d’organiser, en lien avec les responsables des pôles l’activité de publication et de formation de la MAPIE ainsi que la présence de la mission à des événements extérieurs (colloques, tables rondes etc.);
– de piloter et coordonner, en interne, l’activité de veille stratégique et prospective.
Description du profil recherché
Juriste de droit privé de formation, vous avez une expérience significative dans l’animation d’équipes et le travail en mode projet est indispensable. Une bonne connaissance des institutions de l’État est également requise
pour occuper cet emploi.
Il est attendu du titulaire de ce poste qu’il dispose également :
– de très bonnes capacités d’anticipation, d’analyse, de synthèse;
– d’une très bonne capacité à innover, à proposer et à convaincre;
– d’une très bonne capacité à incarner les missions d’appui à la propriété intellectuelle de l’État dans un environnement interministériel;
– de bonnes qualités relationnelles et d’un goût avéré pour l’animation d’un collectif pluridisciplinaire.
Des connaissances/compétences de haut niveau en droit de la propriété intellectuelle sont indispensables. De solides notions en marketing seraient un plus appréciable.
Une expérience minimale de six ans d’encadrement, idéalement en administration centrale, est fortement souhaitée.
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
- CONNAISSANCES - Conduite et gestion de projet
- CONNAISSANCES - Contrôle, audit et évaluation
- CONNAISSANCES - Droit/réglementation
- SAVOIR-FAIRE - Convaincre
- SAVOIR-FAIRE - Élaborer une stratégie, une politique
- SAVOIR-FAIRE - Expertiser
- SAVOIR-FAIRE - Manager
- SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
- SAVOIR-FAIRE - Travailler en mode projet
- SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement
L.332-2, 2° du code général de la fonction publique
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
France, Ile-de-France, Paris (75)
Lieu d'affectation
6 rue Louise-Weiss 75013 Paris
Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application
Date de vacance de l'emploi
01/06/2024
Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre
emmanuel.meyer@finances.gouv.fr