La DGAFP conduit la politique des ressources humaines de la fonction publique. Rattachée depuis 2020 au ministère de la transformation et de la fonction publiques, elle assure principalement les missions de coordination des politiques RH de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière et d’animation du dialogue social. Il lui revient ainsi d’assurer la cohérence entre les trois versants de la fonction publique et de conduire les chantiers RH interministériels et inter-fonction publiques.
Elle est au cœur des échanges d’expériences et d’informations et en première ligne dans les défis à relever afin de garantir l’unité de la fonction publique, favoriser la mutualisation des bonnes pratiques, faire progresser le service public dans tous les domaines liés à la gestion des ressources humaines.
La sous-direction de la politique sociale (SD5) élabore et met en oeuvre les textes concernant la protection sociale et la protection sociale complémentaire, le temps de travail, la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (plan santé au travail). Elle élabore les textes relatifs aux différents régimes de retraite propres aux agents publics.
Elle définit les orientations concernant les conditions de travail, la prévention des risques professionnels et l’amélioration de la qualité de vie au travail.
Enfin, elle élabore et met en oeuvre la politique d’action sociale interministérielle (logement, restauration, petite enfance, loisirs et vacances).

Au sein de la sous-direction de la politique sociale (SD5), le département de l'organisation, des conditions et du temps de travail compte 9 agents : 1 chef/fe de département, 1 adjoint/e, 7 chargés d'études de catégorie A.
Ses principales missions sont les suivantes :
- expertise juridique et pilotage des chantiers normatifs (européen, législatif, réglementaire) ministériels et interministériels en matière d'évolution relative au temps de travail dans la fonction publique (temps de travail, congés, autorisations spéciales d'asbence, temps partiel, ...) ;
- veille, proposition et conception de méthodes et outils pour le développement de la qualité de vie au travail dans la fonction publique et identifier les enjeux relatifs aux nouvelles pratiques au travail ;
- identification et analyse des évolutions en matière d'organisation du travail (télétravail, semaine en 4 jours, ...) dans les secteurs public et privé et assure la diffusion de pratiques innovantes ;
- expertise juridique et pilotage des chantiers relatifs aux conditions de travail et à la sécurité au travail, ainsi qu'à la prévention des risques professionnels et de la pénibilité en lien avec le département de la protection sociale et des retraites.
- organisation et sécrétariat des des formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et du Conseil commun de la fonction publique chargées des questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.

Au sein de l'équipe ""conditions de travail"" (4 agents de catégorie A), Le/la titulaire du poste assurera à titre principal les missions suivantes:

- le déploiement et le suivi des actions dans le cadre de la mise en oeuvre du premier plan santé au travail dans la fonction publique 2022-2025 ;
- la conduite de projets participant à l'amélioration de la prévention des risques professionnels dans la fonction publique ainsi que la participation à des travaux prospectifs et/ou scientifiques dans ce domaine;
- l'instruction des projets de réformes portées par les DRH ministérielles en matière de santé sécurité au travail ainsi que l'appui à la rédaction de projets de textes (européens, législatifs, règlementaires); .la contribution aux travaux de codification de la partie réglementaire du code général de la fonction publique en ce qu'ils concernent la santé sécurité au travail;
- l'animation des réseaux professionnels des acteurs de prévention dans la fonction publique;
- la préparation et le suivi des groupes de travail interministériels et des instances de dialogue social en matière de santé-sécurité au travail;
- la participation à des dossiers transversaux à l'échelle de l'équipe ou du département.

Exemples de dossiers à venir :
- réflexion sur les rôles et l'organisation du système d'acteurs de la prévnetion dans la fonction publique ;
- Réflexion autour de la prise en compte des maladies et affections chroniques dans les organisations du travail (santé menstruelle,...);
- Phase préparatoire du 2e Plan Santé au Travail dans la fonction publique
- suivi de la mise en œuvre du plan amiante dans la fonction publique de l'Etat
- Organisation de webinaires dédiées à la SST
- Organisation de la semaine annuelle de la santé au travail dans la fonction publique
- Echanges de bonnes pratiques avec d'autres pays

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L'activité du / de la titualire du poste s'inscrit dans le contexte d'action propre à la DGAFP carcatérisé par :
- une relation régulière avec les autorités administratives et politiques (Direction générale, SGG, Conseil d'Etat, cabinets ministériels)
- une réactivité pour respecter des délais parfois contraints (travaux législatifs, saisine d'instances)
- des déplacements réguliers pour représenter la DGAFP ou participer à des réunions de travail;
- une collaboration constante avec les autres départements et sous-directions de la DGAFP

Le / la titulaire du poste doit disposer d'une bonne connaissance du fonctionnement de l'administration, notamment à l'échelle interministérielle.Les missions de coordinattion des services assurées par le DOCTT impliquent une forte capacité d'organisation et de diplomatie.
Le contenu des missions exige un niveau confirmé d'expertise juridique et une bonne expérience de la légistique.
Des connaissances en matière de conditions de travail et de santé au travail seraient un plus. La capacité d'initative et de proposition est également appréciée.

L. 322-2 du Code général de la Fonction publique