Service du Premier ministre chargé de la coordination interministérielle pour les questions européennes et de l'OCDE, le SGAE :

- instruit et prépare les positions exprimées par la France au sein des institutions de l’Union européenne ainsi que de l’OCDE. Il assure la coordination interministérielle nécessaire à cet effet. Il transmet les instructions du Gouvernement aux agents chargés de l’expression des positions françaises auprès de ces institutions ;

- assure la mise en œuvre des règles du droit de l’UE ainsi que le suivi interministériel de la transposition des directives, en liaison avec le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) ;

- veille à la mise en œuvre, par l’ensemble des départements ministériels, des engagements souscrits par le Gouvernement dans le cadre des institutions européennes ;

- assure, avec le SGG, la mise en œuvre des procédures qui incombent au Gouvernement pour l’application de l’article 88-4 de la Constitution ;

- coordonne, avec le ministre chargé des affaires européennes, le dispositif interministériel permettant l’information des membres du Parlement européen sur les positions de négociations du Gouvernement ;

- coordonne le dispositif interministériel de suivi de la présence française au sein des institutions européennes

Dans ce cadre, le SGAE travaille en liaison étroite avec la Représentation permanente de la France auprès de l’UE, à qui il transmet les positions françaises sur les questions européennes.

Le bureau Parlements (PARL) est composé de deux pôles : un pôle Parlement national avec deux adjoints et un pôle Parlement européen composé de trois adjoints.

Le pôle Parlement national est chargé d’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions relatives à l’information et la consultation du Parlement national.

Le pôle Parlement européen est chargé :

- de coordonner la cellule interministérielle de suivi des travaux du Parlement européen : il informe à ce titre les représentants français au Parlement européen des positions des autorités françaises sur les textes européens en négociation et décide des sujets sur lesquels une action d'influence doit être engagée au Parlement européen ;

- de suivre et coordonner les négociations relatives aux questions institutionnelles impactant le Parlement européen ;

Au sein du pôle Parlement européen, l'adjoint(e) à la Cheffe du bureau Parlements est chargé(e) du suivi des travaux des commissions spécialisées suivantes :

- Affaires économiques et monétaires (ECON) ;

- Affaires budgétaires (BUDG) ;

- Contrôle budgétaire (CONT);

- Industrie, recherche et énergie (ITRE) ;

- Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) ;

- Commerce international (INTA) ;

- Affaires constitutionnelles (AFCO);

- Sous-commission des affaires fiscales (FISC);

- Les commissions spéciales relevant des sujets afférents quand elles sont mises en place.

En lien avec les autres adjoints et le bureau juridique, il/elle assure le traitement des dossiers institutionnels liés au Parlement européen, abordés notamment dans le cadre du Groupe Affaires Générales du Conseil.

A ce titre, il/elle assure la préparation des réunions du groupe Affaires Générales.

Il/Elle est en charge de la coordination et de la transmission aux députés européens élus en France des notes d'information explicitant la position française sur les dossiers en cours, après s'être assuré(e) de la validation en interministériel des positions exprimées dans les notes.

Il/elle participe selon les besoins aux réunions thématiques sur les dossiers prioritaires relevant de son portefeuille, en lien avec les autres adjoints du SGAE.

Afin d’assurer la cohérence des positions exprimées par les autorités françaises, tant oralement que par écrit, il/elle participe à l'animation de la cellule de coordination, qui se réunit au moins une fois par mois, en présence des chargé(es) de missions « PE » des ministères. Ces réunions peuvent associer, si nécessaire selon les dossiers abordés, des conseiller(es) thématiques de la Représentation permanente, des chefs de bureau et adjoints du SGAE ou un représentant du Comité technique Euratom. Elles permettent également de préparer les sessions plénières du Parlement européen, en évoquant les dossiers à l’ordre du jour.

L'adjoint(e) assiste aux sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg et peut également être amené(e) à assister aux réunions des commissions parlementaires à Bruxelles, ce qui implique une disponibilité particulière.

Bureau partagé.

 
Déplacements réguliers à Strasbourg et à Bruxelles.
Forte amplitude horaire.

Le/la titulaire du poste devra posséder une bonne connaissance du droit de l’Union européenne, du fonctionnement du Parlement européen et de son règlement intérieur ainsi que de l’administration française et européenne.

Il/elle devra également montrer une bonne connaissance des thèmes principaux des commissions parlementaires de son portefeuille ou une capacité à maîtriser rapidement les domaines couverts y compris d’un point de vue technique (en particulier, politiques économiques de l'UE, notions de sciences économiques).

Anglais (C2 Niveau Maîtrise). La connaissance d'une autre langue de l'UE est un atout (C2).

Titulaire ou contractuel(le) Art. L332-2, 2°