La Direction générale des Finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des Finances publiques, des directions nationales et spécialisées. Elle compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État.

La Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine (DDFiP 92) compte près de 1 900 emplois répartis en direction et au sein de ses 52 services territoriaux. Le département des Hauts-de-Seine est doté d’un tissu riche et à enjeux.

Le pôle de gestion fiscale dispose au 1er janvier 2024 de :

- 6 divisions : l’animation et le pilotage des SIP de la DDFiP 92 sont répartis entre deux d’entre elles : fiscalité des particuliers et de la mission foncière et pour le contrôle sur pièce celle de contrôle fiscal des particuliers.

- 43 services territoriaux : 11 services des impôts des particuliers, 1 trésorerie amendes, 1 service des impôts fonciers, 2 services de publicité foncière et de l'enregistrement, 8 services des impôts des professionnels, 1 pôle de recouvrement forcé, une mission d’accompagnement personnalisé des petites et moyennes entreprises (AF-PME). 18 services dédiés au contrôle fiscal : 6 brigades départementales de vérification, 1 service départemental anti-fraude composé d’une brigade de contrôle et de recherche et d’une brigade anti-fraude, 1 service départemental de la programmation, 4 pôles de contrôle et expertise, 5 pôles de contrôle des revenus et du patrimoine.

Le directeur du pôle fiscal préside aussi le collège territorial de second examen des demandes de rescrit pour toute la région Île-de-France hors Paris.

Au sein de la DGFiP, l’emploi est calibré « Inspecteur principal des Finances publiques (IPFiP) ».

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.
Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

1. Caractéristiques du service

Au sein du réseau territorial de la DDFIP 92, 6 BDV généralistes sont regroupées sur deux sites (3 sur Nanterre et 3 sur Vanves) et 1 brigade spécialisée de lutte contre la fraude (BAF) est implantée à Nanterre au sein du Service Départemental Anti-Fraude (BAF + BCR).

Dotées d’une compétence départementale, les BDV effectuent des contrôles fiscaux couvrant l’ensemble des secteurs d’activité au travers de procédures diversifiées (VG, VP, EC, ESFP, CSP suite à 3909).

Les BDV sont composées de 11 vérificateurs (cadres A) et d’un responsable de brigade (cadre A+).

2. Principaux enjeux

Le chef de brigade, qui doit s’assurer en permanence de la sécurité des vérificateurs placés sous son autorité, a pour objectifs d’appliquer les directives nationales et locales en matière de contrôle fiscal :

- participer à l’application, par un pilotage resserré, des lois ESSOC et fraude, en orientant la stratégie des contrôles en fonction des anomalies identifiées et du profil du dossier,

- s’assurer de l’avancée pertinente et régulière des travaux, en veillant au correct cadencement des opérations en fonction des enjeux,

- effectuer le visa des pièces de procédure en s’assurant de l’application correcte de la procédure et des pénalités ainsi que du calcul exact des conséquences financières,

- favoriser l’emploi des procédures de sécurisation du recouvrement dans les dossiers s’y prêtant (L.62, transaction et propositions de mesures conservatoires) afin d’améliorer le recouvrement des créances fiscales externes,

- détecter les schémas de fraude et l’approche pénale des dossiers,

- réaliser les recours de premier niveau.

3. Éléments de contexte spécifiques

La richesse du tissu fiscal des Hauts-de-Seine et l’importance des enjeux nécessitent un contrôle fiscal externe de haut niveau avec des procédures souvent complexes pour lutter contre la fraude.

Le responsable de brigade devra accompagner ses agents sur le plan technique afin de développer leurs compétences dans des domaines variés (reconstitution de recettes, ESFP, contrôles informatisés).

Personnes à contacter s’agissant des caractéristiques du poste :

- Mme Cécile BUTOUR, responsable de la division du contrôle fiscal des professionnels (CF-PRO), 01.40.97.30.99 (cecile.butour@dgfip.finances.gouv.fr).

Télétravail possible 1 jour par semaine maximum

Compétences requises :

-Solides compétences techniques en matière procédurale, en fiscalité des entreprises et des particuliers (ESFP, contrôle des dossiers des entreprises individuelles, des sociétés et des dirigeants) et en montage frauduleux.

-Des connaissances en matière de contrôle des comptabilités informatisées et en fiscalité internationale seront des atouts supplémentaires lors de l’examen des dossiers.

-Maîtrise des outils informatiques de la sphère de la fiscalité professionnelle et du contrôle (Alpage, Rialto, premières briques du projet PILAT,…) et des techniques de contrôle.

Qualités recherchées :

- Compétences managériales affirmées, dans un contexte d’évolution des métiers,

- Forte capacité à mobiliser et accompagner les équipes, composées à la fois d’agents expérimentés et de vérificateurs débutants,

- Capacités à expliquer et valoriser les orientations nationales et locales,

- Sens de l’organisation permettant le suivi du cadencement des travaux et rigueur dans la mise en place et le suivi des actions,

- Aptitude à l’analyse et à la synthèse juridique et fiscale.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.