La DGE est au service du ministre chargé de l’Économie et des Finances. Notre action est au cœur des chantiers du Gouvernement en faveur de la transformation économique et de l’autonomie stratégique du pays. Au service de la compétitivité des entreprises, elle porte la politique industrielle, définit les mesures de régulation du numérique, ainsi que les politiques de soutien à l’économie de proximité. Elle accompagne les entreprises dans la transformation numérique et écologique de l’économie, et œuvre en faveur de la simplification règlementaire et d’une politique d’innovation ambitieuse. Ses missions comportent à la fois une dimension européenne et internationale forte et une dimension territoriale qu’elle met en œuvre grâce à un réseau de services déconcentrés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Engagée et à la pointe de l’innovation publique, la direction, organisée en mode projet depuis 2019, déploie une politique ambitieuse en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et des mesures fortes en matière d’éco-responsabilité.

Rattaché à la DGE, le SBDU est un service à compétence nationale chargé de l’application de la réglementation européenne (Règlement 821/2021 du 20 mai 2021) en matière de contrôle à l'exportation des biens dits « à double usage ».

Il s’agit de biens, produits ou technologies pouvant avoir une utilisation civile et militaire, sujets à risque de détournement d'usage pour l'élaboration d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques, ou pouvant être utilisés à des fins de répression en violation des droits de l'homme.
Le SBDU est également en charge de l'application de la règlementation européenne en matière de restrictions d'exportations de biens, qu'ils soient à double usage ou autres. Il est entre-autres en charge de l'application de mesures restrictives d'exportations eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Le SBDU travaille étroitement avec les ministères et entités concernés, notamment : affaires étrangères, armées, intérieur, douanes ainsi que le SGDSN et le CEA.
Le Bureau de l’expertise administrative assure la production administrative du Service dans un objectif constant de fluidité, de conformité et de qualité, qui comporte une dimension relationnelle forte avec les entreprises soumises au contrôle et l’analyse fine des procédures à appliquer en fonction des différentes situations.
Le bureau contribue très activement à différentes missions du Service définies dans le cadre de son fonctionnement en mode projet : généralisation de la dématérialisation, conseil et formation auprès des entreprises exportatrices et des secteurs professionnels associés, travaux de légistique et mise à jour des supports d’information sur le site internet du SBDU.

Le(La) titulaire du poste de catégorie B est placé(e) sous l’autorité hiérarchique de la cheffe du service des biens à double usage ( SBUD) et sous l’autorité fonctionnelle du chef du Bureau de l’expertise administrative. Il ou elle a pour activité principale une fonction de gestionnaire-instructeur(rice) administratif(ve) et une fonction accessoire d’assistant(e) de la cheffe du service.

Le(La) titulaire du poste est notamment chargé de :
-  Traiter les dossiers de demande de licence et assimilées déposées sous un logiciel métier « EGIDE » par les entreprises exportatrices de biens à double usage, opérer l’analyse de recevabilité de ces dossiers (complétude, conformité aux exigences procédurales, adéquation au régime applicable en fonction du bien et de sa destination, etc..).
- Assurer la liaison avec l’exportateur dans les différentes phases d’avancement de leurs dossiers, du dépôt-réception des demandes à la notification des décisions ;
-Plus généralement, informer les exportateurs sur les règles en vigueur, les assister dans leur démarche de conformité
-Suivant les besoins du service, le profil et les appétences du ou de la titulaire du poste, contribuer à d’autres missions transverses, en équipe ou le cas échéant en mode projet : traiter les reportings des exportateurs liés aux licences générales ou globales ; participer à l’élaboration et la mise à jour du recueil des procédures internes applicables et des modalités pratiques d’instruction, ainsi qu’à leur diffusion auprès des exportateurs, dans un souci d’amélioration continue des procédures ;
- En qualité d’assistante de la cheffe du service : assurer l’accueil et l’information de premier niveau ; gérer la planification collective, l’agenda de la cheffe du service, les déplacements et l’organisation des réunions du service ; prendre en charge les aspects logistiques et les moyens matériels du service ; traiter ponctuellement les affaires réservées confiées par la cheffe du service ; tenir le registre des courriers classifiés ou réservés.

Il ou elle a pour activité principale une fonction de gestionnaire-instructeur(rice) administratif(ve) et une fonction accessoire d’assistant(e) de la cheffe du service.

Art 322.2-2° du CGFP