L’Île-de-France produit 30% du PIB national et concentre les pouvoirs économiques en accueillant plus du quart des sièges sociaux d’entreprises en France. Elle bénéficie également d’un flux important d’implantations internationales, faisant d’elle la deuxième région la plus attractive d’Europe après le Grand Londres. L’écosystème francilien est particulièrement dynamique et innovant, avec des acteurs et des territoires d’ambition mondiale (Ville de Paris, Paris-Saclay, La Défense ou Roissy-Le Bourget).

Au sein de la DRIEETS Île-de-France basée à Saint-Denis, le pôle « Economie, emploi, solidarités (EES) » assure une mission de développement de l’activité économique, des solidarités et de l’emploi, en regroupant des services déconcentrés du ministère de l’Économie et des ministères sociaux.

Dans le pôle EES, le département « Entreprises » est en charge des missions de développement économique autour de cinq axes :
•    Le suivi des filières stratégiques sur un territoire régional, et des entreprises qui y participent ;
•    L’innovation, avec notamment la participation aux dispositifs du plan France 2030, aux instances de gouvernance des écosystèmes d’innovation et l’expertise nationale en matière de crédit impôt innovation ;
•    L’accompagnement des entreprises en difficultés, notamment les PME et ETI industrielles ;
•    L’instruction des demandes de plan de sauvegarde de l’emploi et des ruptures conventionnelles collectives ;

Le contrôle de l’activité partielle.

Le Département Entreprises est organisé de la manière suivante :

•    Un chef de département ;

•    Un adjoint, chef du Service Economique de l’Etat en Région (SEER) comprenant :

•    Un service « protection du tissu économique » (SPTE) ;

◦   Un service « innovation et filières » (SIF) ;

◦   Un correspondant en charge du pilotage des chambres consulaires et de l’attractivité du territoire francilien ;

◦   Deux Délégués à l’Information Stratégique et à la Sécurité Économique (DISSE) ;

•    Une équipe nationale d’expertise du Crédit d’Impôt Innovation (CII) ;

•    Un service « Restructurations », en charge des sujets de ruptures conventionnelles et de plans de sauvegarde de l’emploi ;

  (réf int IDF-P3E-SEER-022)

Le ou la chargé(e) de mission aura notamment en charge l’expertise des projets innovants, dans le cadre de la procédure de contrôle fiscal, de rescrit, de médiation et du comité consultatif du CIR-CII. Dans ce cadre, le ou la chargé·e de mission :

- statue sur le caractère innovant des projets présentés par les entreprises au titre du CII. Pour ce faire, il ou elle détermine au regard de la réglementation en vigueur si le projet respecte les conditions d’éligibilité ; il ou elle analyse le marché de référence, définit les éléments innovants ou d’amélioration et les évalue ;

- participe, sous l’égide du responsable de l’expertise CII, à l’animation d’un réseau de points de contact auprès de l’administration fiscale, du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et de la médiation des ministères économiques et financiers.

Pour l'exercice de ses missions, le ou la titulaire du poste conjugue une forte culture technologique et ingénieuriale, notamment dans le domaine du numérique, et une capacité à appréhender les caractéristiques d’un marché économique. Il ou elle contribue à l'évaluation des politiques publiques dans son champ de compétence et formule des propositions d'amélioration des dispositifs.

Plus généralement, il ou elle contribue à l’ensemble des réflexions et propositions sur la politique de soutien à l’innovation des entreprises. La liste des missions est susceptible d’évoluer en fonction des priorités du service.

Le ou la titulaire du poste pourra également participer à d'autres tâches utiles à l'équipe CII en fonction de son actualité, par exemple en instruisant des demandes de passeport talent « création d'entreprise », de French Tech Visa for Founders ou des agréments CII.

Bureau partagé avec un chargé de mission du Département économique régional.

Le poste est éligible au télétravail, dans la limite de deux jours par semaine.

Agent(e) doué(e) d'une culture technique et maîtrisant les outils informatiques. Expérience dans le domaine du contrôle régalien souhaitée, ainsi qu’une bonne connaissance des dispositifs de crédit d’impôt. Une expérience précédente dans l’expertise du crédit d’impôt innovation est souhaitée.

Art. L332-2, 2°