Dans le domaine de la métrologie légale, la région Provence – Alpes – Côte d’Azur compte environ 150 organismes installateurs, vérificateurs, réparateurs, fabricants ou importateurs d’instruments de mesure, sur l’ensemble du territoire qui comporte 6 départements : Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches du Rhône, Var et Vaucluse.

L’activité métrologie légale est rattachée au Pôle C « Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie » de la DREETS Provence – Alpes – Côte d’Azur.

Le service métrologie légale est composé de 9 agents, et est organisé en unités techniques spécialisées :

. une unité en charge des thématiques Transport, Sécurité, Environnement,

. une unité en charge du Pesage, et du Mesurage Dynamique de liquides autres que l’eau,

. une unité en charge des thématiques Énergie, Température, Mesurage Statique, Agricole et Dimensionnel.

L’organisation du service demeure susceptible d’évoluer à la marge.

Les agents du service métrologie légale sont basés (à une exception près) au siège de la DREETS PACA, à Marseille.

La présente fiche de poste est relative à un poste de technicien au sein de l’unité en charge des thématiques Énergie, Température, Mesurage Statique, Agricole et Dimensionnel.

La métrologie légale est encadrée par le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.

Le site internet de la DGE donne de multiples informations sur cette activité de la métrologie légale : https://metrologie.entreprises.gouv.fr/fr

(Références internes : PACA-PC-002)

Le service métrologie légale de la DREETS PACA a en charge le suivi du bon respect de cette réglementation sur l’ensemble de la région.

Les activités principales sont les suivantes :

-          la surveillance du parc des instruments de mesure (pour 25 % du temps de travail à l’échelle du service), afin de s’assurer que les détenteurs d’instruments font bien contrôler leurs instruments utilisés dans le cadre d’un usage réglementé, et le cas échéant que ce contrôle a été correctement réalisé par les organismes qui sont intervenus sur ces instruments.

En cas de défaut de contrôle, le technicien en métrologie légale, assermenté, peut être amené à dresser procès-verbal ;

-          la surveillance des organismes intervenant sur les instruments de mesure (organismes agréés, réparateurs, installateurs…). Cette surveillance est réalisée au travers de plusieurs types d’opérations de contrôle : visites de surveillance inopinées (consistant à superviser inopinément l’intervention d’un technicien d’un organisme) ; visites de suivi approfondies et audits (consistant à contrôler les dispositions mises en place par les organismes pour réaliser des prestations conformes aux textes en vigueur) ; suivi administratif des organismes, instruction des dossiers de demande d’attribution de marques réglementaires ou d’agréments préfectoraux.

En cas d’intervenant qui ne remplit pas ses obligations, le technicien en métrologie légale peut être amené à proposer une suspension ou un retrait d’agrément ;

-          la surveillance du marché (contrôle de la conformité des instruments de mesure neufs ou réparés, mis sur le marché) avec notamment le contrôle d’opérateurs économiques qui ont mis sur le marché des instruments relevant de la métrologie légale ;

-          le suivi des plaintes et réclamations d’organismes ou de consommateurs, qui nécessite parfois la réalisation d’essais techniques, notamment sur les pompes à essence (contrôle avec des jauges étalonnées) et instruments de pesage (contrôle avec des masses-étalons).

La zone d'intervention est l'ensemble de la région PACA.

Au regard de son profil, le technicien pourra se voir confier :

-          des missions transverses dans le cadre de l’activité exercée par le service en métrologie légale (taxation d’entreprises contrôlées, gestion de moyens étalons, etc.),

-          des missions afférentes à la maîtrise qualité des activités exercées (rédaction d’éléments de système qualité).

Ces missions nécessitent des déplacements sur l’ensemble de la région, en moyenne 3 jours par semaine.

Elles nécessitent la conduite fréquente d’un véhicule de service.

Certains contrôles doivent être réalisés avec des moyens étalons (jauges, masses) et peuvent ainsi nécessiter ponctuellement le port de charges relativement lourdes (jauges de 20 litres et 5 litres pour les contrôles de stations-services ; masses-étalons de 20 kg et 1 kg pour les contrôles d’instruments de pesage).

Il s’agit d’une mission régalienne qui nécessite, outre la maîtrise de la règlementation et les capacités de comportement ad hoc (pouvoirs de police).

Cette mission nécessite de disposer de connaissances scientifiques, afin de comprendre le fonctionnement des instruments de mesure contrôlés ainsi que le contenu des textes normatifs applicables à ces instruments, ou encore de vérifier les calculs réalisés par les organismes contrôlés (erreurs maximales tolérées, calculs d’incertitudes liés aux moyens étalons…).

Un cursus de formation est à suivre (à ce jour, dans les Hauts de France) pour parfaire les connaissances scientifiques et réglementaires de l’agent.

Une durée minimale sur le poste d'au moins 3 ans est souhaitée compte tenu du délai nécessaire à l'acquisition des compétences.

Ce poste conviendrait à un profil technicien disposant de préférence de compétences dans le domaine de la métrologie ou susceptible de les acquérir à court terme. Des formations métier sont dispensées pour les compléter.

Le candidat devra avoir de bonnes bases scientifiques, être autonome en situation de contrôle sur le terrain, et savoir faire remonter à sa hiérarchie les situations plus complexes.

L 332-2,2