La région Auvergne-Rhône-Alpes comprend 12 départements et s’étend sur un large territoire : elle réalise, en métrologie légale, une activité importante compte tenu de la forte population et d'une industrie très diversifiée. La région est le siège de plus 140 organismes agréés dans le domaine de la métrologie légale, dont certains réseaux de portée nationale dans le domaine du pesage (ARTEMIS, PMS, BIZERBA, VICHY PESAGE), dans le domaine du mesurage des liquides (ALMA SERVICES, NORMATECH) ou encore dans celui des transports (NORMATECH, RLC).

La DREETS Auvergne-Rhône-Alpes est organisée autour de trois pôles parmi lesquels se trouve le pôle C (Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie).

Le département métrologie légale est intégré au pôle C de la DREETS. Le service a un effectif de 17 agents et est organisé en 4 subdivisions géographiques : « Centre » (Loire et Rhône), « Ouest » (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme), « Nord » (Ain, Savoie et Haute-Savoie) et « Sud » (Ardèche, Drôme et Isère).

Les subdivisions sont composées d’un chef de subdivision assisté de 2 à 3 techniciens. L’ensemble des agents est en résidence administrative à Lyon, sauf les agents de la subdivision Ouest en résidence administrative à Clermont-Ferrand.

La métrologie légale est définie par le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure. Le service métrologie de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes a en charge le suivi du bon respect de cette réglementation sur la région. Le site internet de la DGE et celui de la DREETS donnent de multiples informations sur cette activité de métrologie légale :

https://metrologie.entreprises.gouv.fr/fr

(Références internes : ARA-PC-004)

 Les activités principales sont les suivantes :

-la surveillance des détenteurs d’instruments de mesure, appelée surveillance du parc, pour 25 % du temps de travail, afin de s’assurer que ces détenteurs font bien contrôler leurs instruments qui relèvent de la réglementation de métrologie légale, et le cas échéant que ce contrôle a été correctement réalisé par les organismes qui sont intervenus sur ces instruments. En cas de défaut de contrôle, les agents de contrôle, assermentés, peuvent être amenés à dresser procès-verbal ;

 -la surveillance des organismes intervenant sur les instruments de mesure (organismes agréés, réparateurs, installateurs…). Cette surveillance est réalisée au travers de plusieurs types d’opérations de contrôle : visites de surveillance inopinées consistant à superviser l’intervention d’un technicien d’un organisme ; visites de suivi approfondies et audits, consistant à contrôler les dispositions mises en place par les organismes pour réaliser des prestations conformes aux textes en vigueur ; suivi administratif des organismes, avec la rédaction de décisions d’attribution de marques réglementaires ou d’agréments, décisions délivrées pour le compte des préfets de départements ;

 -la surveillance du marché, avec le contrôle de fabricants, distributeurs ou importateurs d’instruments de mesure relevant de la métrologie légale ;

 - le suivi des plaintes et réclamations d’organismes ou de consommateurs, qui peut nécessiter la réalisation d’essais de justesse, notamment sur les pompes à essence (contrôle avec une jauge étalonnée).

Sous l'autorité du chef de département, le titulaire du poste assure, pour ce qui concerne la compétence de sa subdivision:

-la coordination et l’animation de l’activité, ainsi que le management des personnels ;

- la programmation et le suivi de la réalisation des objectifs (surveillance du parc, des organismes et du marché);

-la gestion (instruction initiale, modification ou renouvellement, suspension ou retrait le cas échéant de l'agrément, attribution, modification ou retrait d’une marque d’identification) et le suivi des organismes ;

-la gestion des plaintes et réclamations ;

-les relations avec les directions départementales interministérielles des 3 départements dans le cadre des actions de contrôle coordonnées.

 Il est le référent technique de sa subdivision et, à ce titre, il participe activement aux opérations de surveillance en assurant l’harmonisation des pratiques et la supervision des personnels de sa subdivision.

Par ailleurs, le titulaire assurera la fonction de référent pour des organismes tête de réseau. Cette fonction comprend la centralisation et l’analyse des actions de surveillance réalisées par l’ensemble des DREETS et le suivi administratif et technique de ces réseaux. Le titulaire du poste est l’interlocuteur privilégié de la direction de ces organismes.

Le poste peut conduire également à la prise en charge, en tant que référent, de certaines thématiques liées aux métiers de la métrologie légale.

En tant qu’adjoint au chef du département, il sera conduit à assurer son intérim au même titre que les autres chefs de subdivision.

Ces missions nécessitent des déplacements sur l’ensemble de la région, au moins 2 jours par semaine. Certains contrôles doivent être réalisés avec des moyens étalons et peuvent nécessiter la conduite d’un véhicule de type camionnette, ainsi que le port de charges lourdes (jauges de 20 litres pour les contrôles de stations-services).

Il s’agit d’une mission régalienne qui nécessite, outre la maîtrise de la règlementation, d’avoir des connaissances scientifiques de base, afin de comprendre le fonctionnement des instruments de mesure contrôlés ainsi que le contenu des textes normatifs applicables à ces instruments, ou encore de vérifier les calculs réalisés par les organismes contrôlés (erreurs maximales tolérées, calculs d’incertitudes liés aux moyens étalons…).

Une durée minimale sur le poste d'au moins 3 ans est souhaitée compte tenu du délai nécessaire à l'acquisition des compétences.

Ce poste conviendrait à un profil ingénieur disposant de préférence de compétences dans le domaine de la métrologie ou susceptible de les acquérir à court terme. Des formations métier peuvent être dispensées.

Le candidat devra être autonome en situation de contrôle sur le terrain, et savoir faire remonter à sa hiérarchie les situations plus complexes. Des aptitudes au contrôle sont nécessaires. Il devra posséder de bonnes qualités managériales et relationnelles.

L 332-2,2