« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

 Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte sept services en centrale et dispose d’un réseau international.

 Le service des affaires multilatérales et du développement comprend une sous-direction des affaires financières multilatérales et du développement, une sous-direction de la politique commerciale et de l'investissement et une sous-direction des sanctions et de la lutte contre la criminalité financière.

L’équipe SECFIN2, composée de 11 agents, est chargée de la mise en œuvre des sanctions économiques et financières nationales et internationales.

 Le bureau est en charge, au niveau national, de la mise en œuvre des régimes de gels d’avoirs prévus au code monétaire et financier.

Au niveau européen, il participe aux négociations des règlements européens et assure, en tant qu’autorité nationale compétente, l’application et la mise en œuvre des sanctions auprès des entreprises et professions assujetties de ces règlements (autorisations de transaction vers les pays sous sanctions, déblocage des fonds, lignes directrices, dérogations humanitaires).

Au niveau international, le bureau met en œuvre les sanctions financières onusiennes, et est chargé du suivi des questions liées à l’extraterritorialité de certains régimes et de leur impact sur les entreprises. 

Le titulaire sera chargé du suivi des régimes de sanctions décidés par l’ONU/UE (Libye, Irak, Afrique, régimes bien mal acquis (Tunisie, Ukraine). Il assurera leur mise en œuvre opérationnelle (réponse aux opérateurs nationaux, entreprises ou assujettis), le suivi contentieux, et diplomatique en lien avec le MEAE.

Il apportera son expertise sur les sujets financiers dans tous les régimes de sanctions en lien avec les adjoints concernés, tant pour les mesures de gel des avoirs que pour les mesures sectorielles, mais aussi sur les sujets transverses (virements instantanés, euro numérique..). 

Il sera également en charge des sujets de reporting en lien avec le gestionnaire et les chargés de mission.

Le titulaire sera chargé des questions relatives à la préservation des actions des acteurs humanitaires (ONG) et leur compatibilité avec les régimes de sanctions (national, européen, international et GAFI). 

Principales activités

- Animation

- Pilotage

- Encadrement

- Conception

- Conseil

- Coordination

Relations fonctionnelles

- les autres services de la direction

- les services déconcentrés

- des organismes étrangers

- les agents du ministère

- les autres directions

- les cabinets ministériels

- d'autres ministères

- le secteur privé

Principaux interlocuteurs : DG Trésor (bilat, conseillere juridique), ACPR, COLB, MEAE, DGDDI et DNRED, Tracfin, SBDU, SGDSN, Renseignement, GAFI et partenaires européens et internationaux.

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir

Animation du dialogue ONG/Banques/Etat
Contentieux à fort enjeux (Libye / Irak)
Sanctions Russie
Virement instantanné
Lignes directrices ACPR/DG Trésor

Le titulaire du poste devra être habilité au secret de la défense nationale.

Le profil recherché est celui d'un(e) cadre A doté(e) d'une expérience en LCB-FT et qui fasse preuve de polyvalence. Le/la titulaire devra savoir manier à la fois des sujets diplomatiques, de connaissance pratique du terrain et des circuits financiers et non financiers. Il/elle devra disposer de compétences juridiques à appliquer (mise en oeuvre de règlements, édiction de lignes directrices, délivrance d'autorisations et de déblocage des fonds, argumentation pour répondre à des contentieux).

Outre son expertise technique, il/elledevra démontrer une capacité de pilotage et de coordination de sujets transverses (capacité à travailler en équipe et à fédérer autour d’un projet transversal en mobilisant les compétences de chacun au sein du Trésor comme à l'extérieur) et d’innovation (capacité à identifier les améliorations, à lancer et mettre en œuvre des chantiers).

Une connaissance des techniques de lutte contre la fraude, la criminalité financière (LCB-FT), des sanctions internationales et des gels d’avoir ou des techniques d'enquête, du milieu du renseignement serait une plus-value intéressante.

De la même manière, une bonne connaissance du milieu européen / international serait valorisé, en particulier s'il s'agit des thématiques liés à la LCB-FT ou à la mise en œuvre des sanctions internationales. Les capacités à travailler en interministériel et la connaissance des interlocuteurs clés sera un plus. L'habitude à travailler dans des enceintes internationales sera également valorisée (international ou européen). Enfin, une expérience d'interaction depuis le secteur public vers le secteur privé (ex: supervision bancaire) sera utile.

De par la nature du poste, la polyvalence, la rigueur et l'adaptabilité seront importantes. Le travail en équipe est également privilégié. La dimension d'encadrement de ce poste (un gestionnaire, en lien avec les autres adjoints et le cas échéant un stagiaire) et de pilotage de sujets transverses est également à souligner.

Art. L332-2 du Code Général de la Fonction Publique