« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte sept services en centrale et dispose d’un réseau international.

Le service des affaires multilatérales et du développement comprend une sous-direction des affaires financières multilatérales et du développement, une sous-direction de la politique commerciale et de l'investissement et une sous-direction des sanctions et de la lutte contre la criminalité financière (SECFIN).

L’équipe SECFIN2, composée de 11 agents, est chargée de la mise en œuvre des sanctions économiques et financières nationales et internationales.

Le bureau est en charge, au niveau national, de la mise en œuvre des régimes de gels d’avoirs prévus au code monétaire et financier.

Au niveau européen, il participe aux négociations des règlements européens et assure, en tant qu’autorité nationale compétente, l’application et la mise en œuvre des sanctions auprès des entreprises et professions assujetties de ces règlements (autorisations de transaction vers les pays sous sanctions, déblocage des fonds, lignes directrices, dérogations humanitaires).

Au niveau international, le bureau met en œuvre les sanctions financières onusiennes, et est chargé du suivi des questions liées à l’extraterritorialité de certains régimes et de leur impact sur les entreprises.

Le/la titulaire du poste est chargé(e) des sanctions financières internationales. Il/elle est plus précisément chargé(e) du suivi et de la mise en œuvre du régime sectoriel Russie (833/2014) sauf secteurs particuliers, ainsi que des régimes Haïti, Venezuela, Cuba, Guatemala.

Il/elle prépare, instruit et suit les négociations des sanctions sectorielles contre la Russie. Pour ce faire, il/elle analyse les propositions des Etats membres et leur impact sur les filières stratégiques, consulte et sensibilise les opérateurs, consolide les propositions de la France auprès du SGAE et engage des négociations formelles et informelles avec la Commission et les autres Etats membres. Il/elle prépare ensuite les instructions en lien avec les différentes directions concernées. Ces travaux supposent la rédaction de notes internes et d'éléments de langage en préparation des rencontres qui abordent cette thématique.

Il/elle accompagne les entreprises et assure le traitement de leurs dossiers dans le cadre de la mise en œuvre des sanctions, de la lutte contre le contournement et de leur désengagement de Russie (demandes officielles au guichet, demandes d'interprétation et de conseil). Cette mission suppose des entretiens fréquents avec une diversité d'opérateurs et l'animation de sessions de sensibilisation pour les fédérations.

Il/elle assure le même office sur les régimes Venezuela, Cuba, Guatemala, Haïti, et veille aux impacts des régimes d'Etats tiers en lien avec l'adjoint en charge de l'extraterritorialité.

Principales activités

- Animation

- Conception

- Conseil

- Coordination

- Contrôle, vérification

- Encadrement

- Gestion de procédures

- Rédaction

- Veille

Relations fonctionnelles

- les autres services de la direction

- les services déconcentrés

- des organismes étrangers

- les agents du ministère

- les autres directions

- les cabinets ministériels

- d'autres ministères

- le secteur privé

Principaux interlocuteurs : DG Trésor (Bilat, conseillère juridique), MEAE, DGDDI et DNRED, ACPR, DAJ, Professions assujetties à la LCB-FT (institutions financières et non-financières, Entreprises et MEAE (DUE, DGM,RP RELEX), Bureaux BILAT et BANCFIN, SGAE, entreprises, banques, Commission européenne, homologues étrangers (UK, US, ALL, etc.), cabinets d’avocats et cabinets ministériels

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir

- Elaboration aux côtés du MEAE des différents paquets de sanctions contre la Russie ;

- Analyse et mise en œuvre des sanctions contre la Russie dans tous ses aspects.

- Bureau en espace ouvert partagé avec 10 autres personnes : 6 agents catégorie A, 3 catégorie B et 1 stagiaire

- Poste nécessitant une habilitation au secret de la défense nationale.

Le profil recherché est celui d'un agent disposant de

Savoirs :

- Solides réflexes juridiques

- Connaissances techniques et économiques

- Anglais (nombreux échanges avec les entreprises et nos partenaires internationaux en anglais)

- Des connaissances bancaires et sur les régimes de sanctions seraient un plus

Savoir-faire :

-  Capacités de négociation et de conviction

- Capacités rédactionnelles

- Capacités d’analyse et de synthèse

- Respect de la confidentialité des informations échangées          

Savoir-être :

- Capacité d'adaptation

- Excellent relationnel compte tenu des enjeux sensibles du moment et de la grande diversité des acteurs à traiter

- Sens des priorités et de l'organisation

- Réactivité / Savoir faire face aux urgences/forte résistance à la pression

- Aptitude au travail en équipe / Disponibilité

- Sens de l’initiative

Une expérience de plusieurs postes et/ou d'expériences en relation directe avec les entreprises notamment les institutions financières, sera valorisé.

Art. L332-2 du Code Général de la Fonction Publique