« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

 Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte sept services en centrale et dispose d’un réseau international.

 Le service des affaires multilatérales et du développement comprend une sous-direction des affaires financières multilatérales et du développement, une sous-direction de la politique commerciale et de l'investissement et une sous-direction des sanctions et de la lutte contre la criminalité financière.

L’équipe SECFIN2, composée de 11 agents, est chargée de la mise en œuvre des sanctions économiques et financières nationales et internationales.

Le bureau est en charge, au niveau national, de la mise en œuvre des régimes de gels d’avoirs prévus au code monétaire et financier.

Au niveau européen, il participe aux négociations des règlements européens et assure, en tant qu’autorité nationale compétente, l’application et la mise en œuvre des sanctions auprès des entreprises et professions assujetties de ces règlements (autorisations de transaction vers les pays sous sanctions, déblocage des fonds, lignes directrices, dérogations humanitaires).

Au niveau international, le bureau met en œuvre les sanctions financières onusiennes, et est chargé du suivi des questions liées à l’extraterritorialité de certains régimes et de leur impact sur les entreprises. 

Le/la chargé(e) de mission sera chargé(e), sous la supervision des adjoints en charge des gels d'avoirs prévus au titre des règlements européens et/ou onusiens, du traitement des questions des particuliers, conseils juridiques, entreprises et autres opérateurs à propos de la mise en œuvre de ces gels.

Il/elle s'assurera ainsi :

i) du traitement des demandes des opérateurs et, pour les questions les plus complexes, de leur résolution en lien avec les experts concernés (au sein de SECFIN et dans les autres bureaux concernés)

ii) du traitement et du recensement des questions fréquentes reçues sur la boite mail dédiée (gestion et organisation nécessaire). Il devra assurer une veille des différentes FAQ mises en ligne (UE, Douanes, etc.) et les analyser au regard des pratiques préexistantes du bureau ;

iii) de la tenue, en lien avec les gestionnaires administratifs du bureau, des reportings sectoriels auprès de la Commission européenne ;

iv) de l'organisation de sessions de sensibilisations aux professions particulièrement concernées par la mise en œuvre des gels d'avoirs (financiers, mobiliers et immobiliers, principalement) au regard de leurs expositions aux risques de conformité.     

Enfin, il/elle a vocation à faire remonter aux adjoints les points nécessitant clarification au niveau européen. 

Principales activités

- Animation

- Conception

- Conseil

- Coordination

- Gestion de procédures

- Information, Accueil

- Rédaction

- Veille

Relations fonctionnelles

- les autres services de la direction

- les services déconcentrés

- des organismes étrangers

- les agents du ministère

- les autres directions

- les cabinets ministériels

- d'autres ministères

- le secteur privé

Principaux interlocuteurs : DG Trésor (bilat, conseillère juridique), MEAE, DGDDI et DNRED, ACPR, DAJ, Professions assujetties à la LCB-FT (institutions financières et non-financières, Entreprises et Banques, SBDU, SGDSN, Renseignement, Tracfin, COLB, GAFI et partenaires européens

Habilitation très secret requise ; secret des affaires et secret professionnel.

 Contacts quotidiens avec les opérateurs impliquant une très bonne capacité à représenter le bureau à l'extérieur.

Le profil recherché est celui d'un(e) chargé(e) de mission de catégorie A, au profil généraliste avec une forte dominante juridique, économique et financière. Le/la titulaire devra également être capable de produire des avis engageants pour le Trésor, d'identifier les enjeux sensibles et de dialoguer (par mail, téléphone et réunions) avec des entreprises (PME, ETI ou grands groupes), cabinets d'avocats ainsi que des institutions financières sur les cas concrets rencontrés. Une montée en compétences rapide sera nécessaire, sur la matière des sanctions internationales, et en particulier des règlements de sanctions à l'encontre de la Russie.

De par la nature du poste, la polyvalence, la rigueur et l'adaptabilité seront importantes. Le travail en équipe est privilégié. La rigueur, le sérieux et la justesse de l'analyse seront importants dans la mesure où les avis rendus engagent la Direction générale du Trésor.

Enfin, compte tenu de l'actualité forte associée au bureau (crise Russie/Ukraine) et de la réorganisation du bureau pour se renforcer, le titulaire doit pouvoir travailler dans l'urgence et faire preuve de réactivité, adaptation et flexibilité pour pouvoir traiter de nouveaux sujets rapidement.

Art. L332-2 du Code Général de la Fonction Publique