« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

 Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte six services en centrale et dispose d’un réseau international.

 MULTICOM est en charge de la politique commerciale et de l'investissement.

 Le bureau CIEF est chargé de la mise en œuvre de la procédure de contrôle des investissements étrangers en France.

 Le bureau est composé de 8 agents (1 chef de bureau, 6 adjoints et 1 assistante).

Le bureau CIEF est chargé du contrôle des investissements étrangers en France. A ce titre, il instruit les demandes relatives à un investissement étranger, en lien avec le comité interministériel des investissements étrangers en France (CIIEF) dont il assure le secrétariat général, et élabore les propositions de décision du ministre chargé de l'économie. Il met en œuvre les pouvoirs de police et de sanction prévus par la loi.

 Il élabore les règles nationales et européennes relatives au contrôle des investissements étrangers et est chargé de leur application.

 Il représente la France dans les enceintes européennes et internationales dédiées au contrôle des investissements étrangers.

 Il assure la transparence de la mise en œuvre de la procédure vis-à-vis du Parlement et du public dans le respect des secrets légalement protégés.

Le/La rapporteur(e) est chargé(e) du contrôle des investissements étrangers en France (IEF) dans les secteurs de la défense, de l’électronique et du numérique, dans un cadre interministériel et en contact avec l’ensemble des parties prenantes à l’investissement concerné ainsi que leurs conseils. Il/elle rédige les décisions du ministre chargé de l’économie. Il/elle peut être amené à échanger avec les Etats membres et la Commission européenne pour certains dossiers d'investissement dans les secteurs qu'il/elle suit. Il/elle met en œuvre les mesures de police ou de sanction à l’encontre d’un investisseur étranger en cas de manquement à la réglementation sur le contrôle IEF. Il/elle peut être amené(e) à travailler en lien étroit avec le Cabinet du Ministre.

Le/La rapporteur(e) représente la France dans les enceintes multilatérales internationales traitant du filtrage des investissements étrangers (G7, OCDE), anime les coopérations bilatérales, et participe aux réflexions internationales en matière de filtrage des investissements étrangers.

Il/elle est l’interlocuteur français de référence pour les pays non européens (et notamment les Ambassades) pour tout sujet relatif au filtrage des investissements étrangers et est en lien étroit avec les services économiques, et Business France.

Il /elle est amené(e) à participer aux réunions et discussions européennes en matière de filtrage des investissements étrangers, en lien avec le rapporteur en charge des affaires européennes.

Principales activités

- Animation

- Conception

- Coordination

- Études, recherches

- Gestion de procédures

- Pilotage

- Rédaction

- Veille

Relations fonctionnelles

- les autres services de la direction

- des organismes étrangers

- les agents du ministère

- les autres directions

- les cabinets ministériels

- d'autres ministères

- des établissements publics

- le secteur privé

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir

Le bureau CIEF a traité 309 dossiers au titre du contrôle IEF en 2023.

Poste nécessitant une habilitation au secret de la défense nationale.

Le profil recherché est celui d'un agent disposant d’une expérience professionnelle dans le secteur public (Etat, entreprises publiques) et d’une bonne compréhension des problématiques industrielles, économiques et financières, ainsi que des enjeux internationaux.

Il devra être en mesure d'évoluer dans un environnement exposé politiquement.

Des connaissances juridiques sont un plus.

Savoirs :

- Intérêt pour les sujets industriels dans les secteurs concernés

- Analyse financière et économique

- Relations internationales

- Anglais

Savoir-faire :

- Capacités d’analyse et de synthèse

- Capacités rédactionnelles

- Fortes capacités de négociation

Savoir-être :

- Capacités d’initiative et d’autonomie

- Réactivité et anticipation

- Aptitude au travail en équipe

Code Général de la Fonction Publique : Art. L332-2