« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte six services en centrale et dispose d’un réseau international.

 Le service du financement de l'économie veille au financement de l'économie et à la régulation des secteurs assurantiel, bancaire et financier. Pour ce faire, il compte 3 sous-directions. La sous-direction des banques et des financements d'intérêt général suit les activités des établissements de crédit, des sociétés de financement et d'investissement et leurs organismes professionnels.

L’équipe Bancfin4, composée de 8 agents, est chargée de manière générale de la réglementation en matière droit bancaire, notamment des services bancaires et des moyens de paiement. A ce titre, elle assure en particulier l’établissement et le suivi de la règlementation en matière de :
- rapports entre les établissements de crédit et leur clientèle particulière et professionnelle (réglementation de la tenue de compte et des opérations de crédit) ;
- moyens de paiement, fiduciaires comme scripturaux ;
- statuts d’établissements de paiement et établissements de monnaie électronique ;
- activités de financement participatif et d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP).
Dans ce cadre, Bancfin4 participe aux négociations européennes et internationales relatives à ces sujets.
En outre, Bancfin4 exerce les fonctions de l'Etat actionnaire auprès de la Banque de France, et assure la gestion des relations financières entre l’Etat et la Banque de France.
Enfin, Bancfin4 assure la gestion du compte d'émission des monnaies métalliques et le suivi des relations avec la Monnaie de Paris.

En lien avec les deux autres adjoints du « pôle Paiements », le (la) titulaire du poste élabore les positions de la DG Trésor sur les sujets relatifs aux services et aux moyens de paiement dont ceux liés aux crypto-actifs et aux monnaies numériques de banque centrale (euro numérique) et à la monnaie fiduciaire, en collaboration régulière avec de nombreux autres bureaux, le réseau et les autres Trésor européens.
Le (la) titulaire du poste a la charge de rédiger les projets de textes législatifs et réglementaires et de mener la concertation et d’animer le réseau des parties prenantes, à travers le secrétariat du Comité national des moyens de paiement (CNMP). Il (elle) participe aux réunions permettant d’informer et de conseiller le Directeur général et le Ministre. Il (elle) est également chargé de la réflexion stratégique sur la modernisation et la structuration du secteur des paiements au sens large, dont la nouvelle stratégie nationale sur les moyens de paiement.
Catégorie Encadrement supérieur

A ce titre, il (elle) suit :

- les sujets fiduciaires (touchant aux espèces) :
• suivi de l'EPIC Monnaie de Paris en lien avec l'Administrateur (négociation
de la commande annuelle de l'Etat, gestion du compte spécial d'émission
des monnaies métalliques) ;
• suivi du secteur et participation aux différents travaux de place nationaux,
notamment au CNMP et européens (Sous-comité pièces du Conseil).
- les sujets scripturaux (autres instruments de paiement) :
• élaboration de la réglementation européenne sur les secteurs des
paiements et des crypto-actifs (règlement virements instantanés, suivi
conjoint de l'application du règlement MiCA, etc.), préparation des
échéances CEF/Ecofin et participation aux travaux internationaux (G7,
FSB) ;
• participation aux négociations des textes communautaires sur l'euro
numérique et aux travaux relatifs aux monnaies digitales de banque
centrale au niveau international, coordination de la position de la DG
Trésor sur l'euro numérique;
• mise en œuvre du plan d'amélioration des paiements transfrontaliers au
niveau G20;
• participation aux travaux de l'Observatoire sur la sécurité des moyens de
paiement (OSMP).

Il (elle) assure enfin un dialogue étroit avec l'écosystème de la Frenchtech des
paiements et suit les innovations du secteur (tel que le projet European Payment
Initiative).

Chaque agent de la DG Trésor doit partager les valeurs qui l'animent :
l'engagement, l'ouverture, l'esprit d'équipe et la loyauté.

Principales activités et exemples de dossiers traités/à venir
Animation, conception, coordination, contrôle, vérification, études, recherches,
gestion de procédures, rédaction

Principaux interlocuteurs
Les autres services de la direction, des organismes étrangers, les autres

Le profil recherché est celui d'un agent confirmé.

Savoirs :
- Organisation et missions des différents partenaires
- Anglais écrit et oral

Savoir-faire :
- Capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
- Conduire une réunion, piloter un projet

Savoir-être :
- Rigueur, fiabilité
- Force de proposition
- Réactivité
- Autonomie
- Aptitude au travail en équipe

•Art. L332-2, 1°à utiliser en cas d’absence de corps
•Art. L332-2, 2°à utiliser lorsque les besoins du service le justifient
•Art. L332-2, 3°à utiliser en cas d’absence de formation statutaire pour l’emploi à pourvoir