« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte six services en centrale et dispose d’un réseau international.

Le service du financement de l'économie veille au financement de l'économie et à la régulation des secteurs assurantiel, bancaire et financier. Pour ce faire, il compte 3 sous-directions. La sous-direction des assurances est chargée de la préparation et du suivi de la mise en œuvre de la législation et de la réglementation relatives à l'exercice de l'activité d'assurance en France.

L’équipe ASSUR 2, composée de 7 agents, suit les questions relatives aux entreprises et intermédiaires d’assurance. A ce titre, elle est spécifiquement chargée de :

- la préparation et de la mise en œuvre de la réglementation nationale des entreprises d'assurance, de leur supervision et de l'analyse économique globale du secteur ;

- la réglementation et du suivi des activités des intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance ; - des questions concernant la réassurance ;

- du suivi institutionnel de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ;

- la préparation et la conduite des négociations européennes et internationales concernant les entreprises et intermédiaires d'assurance et de la coordination des positions françaises dans les instances européennes et internationales traitant du domaine de l'assurance ;

- l’élaboration de la réglementation des placements des caisses de retraite et d’exercer la tutelle du fonds de réserve pour les retraites (FRR).

Le (la) titulaire du poste sera chargé(e) :
- de préparer et de participer aux négociations européennes et internationales (notamment au sein du Conseil de stabilité financière ou FSB) dans le domaine des assurances et des fonds de pension ;
- de préparer et de défendre la position française dans les enceintes chargées de la négociation des normes prudentielles européennes (Solvabilité II), et préparer la transposition de la revue de la directive ;
- de défendre la position française dans le cadre des enceintes européennes à l'occasion de la stratégie d'investissement de détail (RIS), en lien avec l'adjoint en charge du suivi des intermédiaires d'assurance au sein du bureau ;
- de suivre la réglementation et la politique de l'Etablissement de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (EPFP) , pour lequel il/elle prépare les conseils d'administration et siège au comité d'investissement ;

- de suivre et de défense les positions françaises dans les travaux européens
sur les retraites professionnelles et personnelles ;

- d'assurer le suivi des prêts participatifs et des obligations Relance, et de
mettre en place les futurs prêts participatifs et obligations Transition, en lien
avec le bureau Finent 1 (Epargne et marché financier) ;

- de nouer un dialogue régulier tant avec la Commission européenne
qu’avec les homologues des autres Etats membres et d’intervenir auprès
d’autres acteurs institutionnels (notamment le Parlement européen) pour
les sujets européens.

Principales activités
Conception, coordination, études, recherches, gestion de procédures,
pilotage, rédaction, veille

Principaux interlocuteurs
Les autres services de la direction, des organismes étrangers, les agents du
ministère, les autres directions, les cabinets ministériels, d'autres ministères,
des établissements publics, le secteur privé, ACPR, autres bureaux de la DG,
autres ministères, la profession de l'assurance.

Le profil recherché est celui d’un(e) ingénieur (Ponts, Mines, INSEE), ou
administrateur/trice de l'Etat.

Savoirs :
- Goût pour la négociation internationale
- Goût pour la technique financière
- Sens du dialogue et de la négociation

Savoir-faire :
- Travail en équipe

Savoir-être :
- Autonomie
- Sens de l’initiative

-Rigueur et fiabilité

•Art. L332-2, 1°à utiliser en cas d’absence de corps
•Art. L332-2, 2°à utiliser lorsque les besoins du service le justifient
•Art. L332-2, 3°à utiliser en cas d’absence de formation statutaire pour l’emploi à pourvoir