Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Service à compétence nationale Trésorerie générale des douanes

Agence comptable de la masse des douanes

Immeuble le Vitalys, 30 rue Raoul Wallenberg, 75019 Paris (Porte des Lilas)

La Trésorerie Générale des Douanes constitue l’unique poste comptable principal de la DGDDI, par ailleurs l’un des rares postes comptables principaux hors DGFiP. Ce service érigé en service à compétence nationale (SCN) depuis le 1er avril 2024 est le comptable assignataire unique, via le centre de gestion financière (CGF) Douane, de l’ensemble des dépenses de la DGDDI, hors titre II (paie), pour un montant annuel de l’ordre de 400M€. Il centralise les écritures comptables des 3 postes comptables secondaires qui lui sont rattachés (RI Île-de-France, RR DNRED, RR Ile-de-France).

La Trésorerie Générale des Douanes est organisée en trois pôles :
- le Pôle Comptable (18 agents) traite les attributions propres à une Trésorerie Générale (assignation), des fonctions de contrôle et
de qualité comptable, et du suivi des carnets ATA non apurés dans les délais.
- L’Agence comptable (composée de 15 agents) de l’EPA Masse des douanes.
- Le Centre de gestion financière (CGF) composé de 80 agents. Il établit, contrôle et valide les actes d’engagements des 23 services prescripteurs douaniers ainsi que les demandes de paiement correspondantes.

Exclusivement dédiée à la gestion comptable de l’établissement, l’Agence comptable :

- procède à l’encaissement, spontané ou en suite de recouvrement, amiable ou force, de toutes les recettes de l’établissement (loyers et charges des immeubles en gestion, subventions, etc...) ;

- exécute l’intégralité de ses dépenses, dans le cadre du mode facturier adopté le 1er janvier 2017 ;

- tient sa comptabilité au quotidien, en établit une fois par an le compte financier et participe, de façon majeure, aux travaux de certification par le commissaire aux comptes mandaté à cet effet.

Sur le plan administratif, l’Agence comptable est constituée d’un Pôle Gestion Comptable Masse (PGCM) chargé de la passation des écritures comptables de dépenses et de recettes de l’établissement et d’une Cellule Recouvrement (amiable et forcé) des impayés, directement rattachée au commandement de l’Agence (l’Agent comptable et ses mandataires généraux).

Les équipes de l’établissement utilisent exclusivement les progiciels de comptabilité Y2 et de gestion locative « ULIS », déployés à compter de 2018.

Au sein du PGCM, le service Recettes constitue l’interlocuteur privilégié des personnes physiques, locataires notamment. Dès lors, toutes les opérations relatives à ces tiers sont gérées par le service Recettes.

◘ L’agent enregistre les encaissements (chèques et virements) des loyers des locataires ;

◘ Il endosse les chèques et vise les bordereaux de chèques à l’encaissement ;

◘ Il traite les recettes et dépenses relatives aux régularisations de charges ainsi que les remboursements aux locataires dus au titre du processus dit des « menus travaux » ;

◘ Il vise les attestations d’absence de dette et de règlement de première mise de masse, sur demande des locataires ;

◘ Il contrôle la conformité des pièces émises par l’ordonnateur et procède à leur prise en charge comptable ;

◘ Il procède aux contrôles périodiques des opérations comptables courantes (lettrage, rapprochement bancaire, cadrage des données de gestion et de comptabilité notamment) ;

◘ Il enregistre et suit les écritures comptables ;

◘ Il procède aux travaux d’inventaire.

Pour toutes ces opérations, l’agent utilise les progiciels Y2 (gestion comptable) et ULIS (gestion locative).

L’établissement public administratif (EPA) “La Masse des douanes“ est le seul établissement public à relever de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), le directeur général des douanes le préside.

Créé par décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997, cet établissement public a pour objet de pourvoir au logement des douaniers (et, plus accessoirement de ’tiers’, fonctionnaires ou non) dans les localités où les nécessités de service l’exigent et où les logements font défaut ou sont d’un prix particulièrement élevé. L’établissement gère ainsi de l’ordre de 2500 logements, correspondant à des cités domaniales ou à des logements réservés auprès de bailleurs sociaux.

Pics saisonniers (notamment fin de gestion)

Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail

Savoir-faire

- Connaissance de base, utile mais non obligatoire, des règles de la comptabilité générale.

- Connaissance de base appréciée des outils bureautiques (tableurs, notamment).

Précision très importante : la connaissance préalable des progiciels Y2 et ULIS n’est en aucun cas un préalable à la sélection de la candidature.

Savoir-être

- Aptitude, goût pour le travail en équipe.

- Adhésion indispensable aux valeurs de l’entraide, du collectif et de l’esprit d’équipage.

- Capacité d’adaptation à des outils-procédures-méthodes de travail récents ou nouveaux.

- Grande rigueur, discernement, organisation personnelle.

- Engagement, curiosité intellectuelle.

- Sens du travail en réseau (15 ordonnateurs côté Masse).

Informations complémentaires:

Après sa prise de fonctions, l’agent bénéficiera en tant que de besoin d’une formation spécifique afin d’appréhender son nouvel environnement de travail et d’acquérir / développer des connaissances dans l’utilisation des applications Y2 et ULIS. D'autres formations, pour la plupart en interne (par ses collègues, par son management) lui seront dispensées, également en fonctions des besoins.

Spécificité : prime de responsabilité comptable

Personnes à contacter : 

Nadine MORELLE, Trésorière Générale des Douanes - nadine.morelle@douane.finances.gouv.fr - 09 70 27 16 03

Hélène FERRAN, adjointe TGD - helene.ferran@douane.finances.gouv.fr – 06 64 57 92 00

L. 332-2 du Code général de la fonction publique