Direction générale des douanes et des Droits Indirects (DGDDI)
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Bureau réglementation et dialogue social (RH1)
11, rue des Deux-Communes - 93 558 MONTREUIL-SOUS-BOIS

A 5 mn à pied de la ligne RER A Vincennes ou 7 mn du métro ligne 1 station Bérault

Au sein des ministères économiques et financiers, la direction générale des douanes et droits indirects est une administration à réseau, présente sur le territoire métropolitain, en outre-mer et à l’international. Elle compte environ 17 000 agents, qui exercent des missions variées dans le domaine du commerce international, de la lutte contre la fraude, ou encore des fonctions dites « support ».

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales est au cœur des enjeux stratégiques de la douane. Par la définition d’une politique RH ambitieuse et innovante, elle accompagne les agents des douanes dans leur quotidien de travail, leur parcours de carrière et dans les évolutions organisationnelles et/ou statutaires qu’ils ont à connaître. Elle porte des sujets d’actualité majeurs tels que l’attractivité et la diversité du recrutement, la dématérialisation des outils RH ou encore la déclinaison de la loi de transformation publique.

La sous-direction comprend :

- le bureau «réglementation et dialogue social»;

- le bureau «recrutement, pilotage des emplois et formation»;

- le bureau «gestion des carrières et des parcours professionnels»;

- le bureau «qualité de vie au travail et action sociale»;

- la mission «outils et méthodes RH».

Le bureau « réglementation et dialogue social » (RH1) est chargé des questions réglementaires relatives aux statuts du personnel douanier, aux questions de rémunération, au dialogue social et à la politique déontologique et disciplinaire.

À ce titre, il contribue à la définition de la stratégie de la direction générale des douanes et droits indirects pour la gestion des ressources humaines. L’action du bureau se situe dans l’accompagnement RH des missions de la douane, mais également en déclinaison des cadres législatif et réglementaire pilotés par la DGAFP et des instructions ministérielles du secrétariat général.

Il comprend 2 sections : la 1ère intervenant sur les questions statutaires et indemnitaires et la 2nde, sur les questions déontologiques, disciplinaires et sur le dialogue social.

L’action de la cellule discipline/déontologie du bureau RH1 s’inscrit dans l’objectif structurel de préparation et de mise en œuvre du chantier “assurer une déontologie irréprochable en douane” issu de la démarche stratégique de la douane. Ce chantier irrigue donc l’ensemble des actions de la cellule.

Au sein de cette cellule, le rédacteur est chargé d'instruire les dossiers d'enquête transmis par les directions interrégionales. Il s'assure du bon déroulement des procédures disciplinaires en liaison avec les services déconcentrés. Il prépare et organise les conseils de discipline.

Le rédacteur suit également les évolutions législatives et réglementaires en matière de déontologie des agents publics et en propose les mesures de déclinaison et de mise en œuvre à la DGDDI.

ACTIVITES PRINCIPALES

Instruction et suivi des procédures disciplinaires

• Examen et instruction des dossiers d'enquête adressés au bureau RH1 par les directeurs interrégionaux ou l’inspection des services ;
• Rédaction des actes relatifs à la procédure disciplinaire (de l'engagement de la procédure disciplinaire jusqu’au prononcé de la sanction) ;
• Organisation des conseils de discipline, participation aux instances et rédaction des procès-verbaux.

Suivi des recours administratifs et contentieux formés à l'encontre des décisions administratives prises dans le cadre d'une procédure disciplinaire

• Réponse aux recours gracieux et hiérarchiques ;
• Rédaction des observations en défense dans le cadre des recours contentieux.

Expertise et assistance aux services déconcentrés en matière de déontologie

• Expertise et assistance des pôles RH des directions interrégionales pour les procédures disciplinaires locales ;
• Expertise et assistance des pôles RH des directions interrégionales pour la mise en œuvre des droits de la défense dans le cadre des instances nationales ;
• Expertise pré-disciplinaire ;
• Production des instructions et suivi (ex : plan national déontologie) ;
• Transposition des projets DGAFP et SG (ex : obligations déclaratives, protection des fonctionnaires, etc.) ;
• Conception et animation de formations.

Rédaction du rapport annuel de discipline et suivi statistique

• Habilitation secret défense

Savoirs

• Statut général de la fonction publique d’État
• Droit / réglementation (RIME)
• Environnement administratif, institutionnel et politique (RIME)
• Déontologie du domaine d’activité (RIME)

Savoir-faire

• Mener une veille (RIME)
• Travailler en équipe (RIME)
• Analyser une information, un document, une réglementation (RIME)
• Maitriser les délais (RIME)
• S'exprimer à l'oral

Savoir-être

• Discrétion (RIME)
• Esprit d'équipe
• Analyse (RIME)
• Esprit de synthèse (RIME)
• Organisation

L. 332-2 du Code général de la fonction publique