Au sein de la sous-direction affaires juridiques et lutte contre la fraude, le bureau politique des contrôles est chargé de l’orientation et de l’évaluation de la politique des contrôles opérés par les agents des douanes.

À ce titre, il définit les priorités de contrôle et en assure la déclinaison au niveau régional. Il définit la méthodologie de ces contrôles et veille au respect des orientations données. Il est chargé des relations avec la DGFiP, la DGCCRF, le SCL, la DNLF, la DGPR, les offices payeurs et la commission interministérielle de coordination des contrôles.

Il suit les évolutions de la politique des contrôles au niveau européen et procède aux adaptations nécessaires au niveau national. Il participe aux opérations de contrôle menées sous l’égide des instances européennes et internationales.

Caractéristiques générales

Le/la rédacteur/trice est affecté.e dans la section « Contrôles des produits agricoles et protection du consommateur et de l’environnement », qui est composée de neuf agents, en plus du chef de section. Au sein de cette section, le poste se trouve dans la cellule « Protection du consommateur et de l’environnement – Produits industriels (PCE-PI) », en binôme avec un collègue en charge plus particulièrement des questions relatives à la surveillance du marché, au contrôle des produits industriels, des produits de santé et des produits chimiques.

– Suivi du Service Commun des laboratoires (SCL)

Le SCL est un service à compétence nationale dépendant de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et de la direction générale de l’alimentation (DGAL). Le/la rédacteur/trice assure la coordination entre l’action des services douaniers et l’action du SCL. À ce titre, il/elle contribue à la définition stratégique du rôle des laboratoires dans le cadre de l’exercice des missions douanières. Il/elle participe aux comités de direction (CODIR) du SCL organisés par l’unité de direction du SCL ainsi qu’aux comités de pilotage (COPIL) visant à suivre les travaux de transformation du SCL en cours.

Il/elle assure le suivi des contrôles douaniers donnant lieu à analyses des produits par le SCL et le suivi de leur traitement par les laboratoires. Il/elle impulse, met en œuvre et assure le suivi des propositions visant à améliorer l’utilisation optimale de l’expertise des laboratoires du SCL dans le cadre des contrôles douaniers. Dans ce cadre, il/elle met à jour chaque année l’outil de suivi des besoins analytiques de la douane.
Il/elle assure le suivi du dispositif de transversalité des analyses, en coopération avec la DGCCRF.
Il/elle met à jour la page Intranet dédiée au SCL.

– Suivi du protocole entre la DGDDI et la DGCCRF

Le/la rédacteur/trice poursuit les travaux de refonte du protocole de coopération entre la DGDDI et la DGCCRF, engagés depuis juillet 2025.
Il/elle assure le suivi du protocole de coopération entre la DGDDI et la DGCCRF : élaboration du bilan annuel de la coopération en lien avec les services déconcentrés et la DGCCRF, organisation des rencontres des directeurs généraux, suivi de la coopération et proposition d’axes d’amélioration.

Il/elle participe aux réunions bilatérales avec les services de la DGCCRF sur des sujets d’actualités (expérimentation axe 7, e-commerce, protection du consommateur, etc.) et rédige les comptes-rendus afférents.

Il/elle anime des actions de formation organisées par l’école nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF).
Il/elle anime le réseau des référents du protocole de coopération notamment par l’organisation de la journée des référents locaux (dernière édition en novembre 2024, prochaine à programmer en 2026).

Il/elle met à jour la page Intranet dédiée à la coopération entre la DGDDI et la DGCCRF.

Description du poste (suite)

– Suivi des contrôles relatifs aux transferts transfrontaliers de déchets et des contrôles en lien avec la protection de l’environnement

Le/la rédacteur/trice  assure le suivi du plan national d’inspection (PNI) sur les transferts transfrontaliers de déchets, en liaison avec le Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD) à Metz : réponse aux questions des services, participation aux comités de suivi (COSUI) du plan, mise en place d’actions de contrôle avec les administrations partenaires, réalisation de formations et animation du réseau des agents référents « déchets ».

Il/elle met à jour la page Intranet dédiée aux contrôles TTD.

Il/elle est amené(e) à assurer la nouvelle formation Produits chimiques / Déchets organisée à l’école des douanes de la Rochelle. Il/elle pourra être sollicité(e) pour des actions de formation « déchets » auprès de la magistrature ou dans le cadre de formations organisée par le PNTTD.

Il/elle participe, avec l’appui réglementaire du bureau COMINT2, à la définition d’une politique de contrôle en matière de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).

Il/elle coordonne au sein de la sous-direction JCF, les travaux en lien avec la lutte contre la fraude environnementale, participation au chantier prioritaire du gouvernement « Renforcer la lutte contre les atteintes environnementales , piloté par le Commandement pour la santé et l’environnement (CESAN, gendarmerie, etc.).

Savoirs

• Droit / réglementation
• Environnement administratif, institutionnel et politique
• Outil bureautique de traitement de texte
• Anglais

Savoir-faire

• Maitriser les délais
• Travailler en réseau
• Rédiger
• Former
• Appliquer un protocole

Savoir-être

• Discrétion
• Sens de l'initiative
• Réactivité
• Autonomie
• Diplomatie

Vos contacts

Céline THIRIOT, cheffe du bureau : 06 64 58 25 07

Claire DUBLOIS, adjointe à la cheffe de bureau, en charge de la section « Contrôle des produits agricoles, protection du consommateur et de l’environnement » : 06 64 58 41 03

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir

- Refonte du protocole de coopération DGDDI-DGCCRF (en cours)

- Participation aux travaux de réorganisation du SCL (en cours)

- Élaboration de la politique de contrôle en matière de MACF (en cours)

- Signature du plan national d’inspection sur les transferts transfrontaliers de déchets (TTD) pour 2026-2028 (en cours)

- Mise à jour du guide des contrôles des transferts transfrontaliers de déchets (à venir)

L. 332-2 du Code général de la fonction publique