Direction générale des douanes et droits indirects
Finances et Achats
Achats
11, rue des Deux Communes, 93558 MONTREUIL

A 5 mn à pied de la ligne RER A Vincennes ou 7 mn du métro ligne 1 station Bérault

Au sein des ministères économiques et financiers, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration à réseau, présente sur le territoire métropolitain, en outre-mer et à l’international. Elle compte près de 17 000 agents, qui exercent des missions variées dans le domaine du commerce international, de la lutte contre la fraude, ou encore des fonctions dites « supports ».

La douane réalise près de 200 M€ d’achats par an, dans des domaines aussi variés que les équipements aéromaritimes, les équipements terrestres, l’informatique, l’habillement etc.

Au sein des services centraux de la DGDDI, la sous-direction « Finances et achats » est en charge des affaires budgétaires, de la politique immobilière ainsi que celle des achats, de la comptabilité et du recouvrement des droits, taxes et amendes perçus par la direction générale. Elle comprend une centaine d’agents répartis en trois bureaux : « Finances et Immobilier » (FIN 1), « Achats » (FIN 2) et « Comptabilité et du recouvrement » (FIN 3). Lui est rattaché l’établissement public de la Masse des Douanes dont elle assure la tutelle.

Le bureau FIN 2 comprend environ 30 agents et s’organise actuellement autour de quatre sections : « Pilotage », «Commande Publique », « Achats » et « Approvisionnement ». À ce titre, il élabore la stratégie Achat de la DGDDI et de son réseau, définit des objectifs de performance achat, anime le réseau des acteurs, établit la programmation des achats, assure la passation des marchés ainsi que leur suivi. Il est chargé de l’approvisionnement des effets et équipements pour les marchés qu’il exécute en propre.

La section « commande publique » comprend 7 rédacteurs-juristes ; elle est en charge principalement de la rédaction des documents contractuels et de la passation des marchés publics ainsi que du suivi d’exécution de ces contrats.

Elle est également chargée d’assurer une veille juridique et de conseiller les pôles logistiques et informatiques des Directions Interrégionales.

1°) Sous l’autorité du chef de section «Commande Publique », le (la) titulaire du poste sera chargé(e) notamment :

• Accompagner les services prescripteurs et la section « Achats » de FIN2 dans la définition et la formalisation des besoins ainsi que sur les modalités de passation des marchés au regard de la réglementation relative à la commande publique (ingénierie contractuelle, forme des prix, aide à la définition des unités d’œuvre…) ;
• Rédiger les documents contractuels des marchés publics pour répondre aux besoins de l’ensemble des services de la douane dans tous les domaines d’intervention de la douane (acte d’engagement, règlement de la consultation, cahier des clauses administratives particulières, avis d’appel public à la concurrence, avenants notamment) en lien avec la section « Achats » de FIN2;
• Assurer la mise en ligne des procédures de marchés via la plateforme PLACE ;
• Assister la section «  Achats  » de FIN2 lors de l’analyse des offres et rédaction du rapport d’analyse des offres ;
• de mettre en œuvre, à travers la rédaction de ces contrats, la politique achat de l’État et d’assurer la sécurité juridique des marchés publics ;
• de suivre l’exécution juridique des contrats (suivi du respect du calendrier contractuel, suivi de livrables, suivi des pénalités, avenants, courriers...)  ;
• d’assurer la préparation des instances contractuelles des marchés ;
• Participation aux négociations contractuelles avec les prestataires, en collaboration avec les acheteurs et les services prescripteurs ;
• d’instruire les dossiers pré-contentieux et contentieux liés aux marchés publics ;
• d’assurer une veille juridique sur les évolutions de la réglementation en matière de commande publique ;
• d’accompagner et conseiller les pôles logistique et informatique des Directions interrégionales en matière de marchés publics.

Particularités du poste

Le poste nécessite une étroite collaboration avec les services prescripteurs et la section «  Achats », ainsi qu’avec la DAE (Direction des achats de l’Etat), la MMA (Mission ministérielle des achats), le CBCM (Contrôleur budgétaire et comptable ministériel) et le cas échéant la DAJ (Direction des affaires juridiques).

Toutes ces missions étant évolutives, elles nécessitent des capacités d’adaptation, de réactivité et d’autonomie marquées.

2°) Niveau hiérarchique du responsable direct : chef de section commande publique

Dossiers à venir :

- marchés publics d’acquisition de vedettes et maintenance associée.
- marchés publics de fourniture de divers équipements à destination des agents.
- marchés publics de systèmes de communication informatiques

• Déplacements ponctuels

Savoirs:

• Environnement professionnel du domaine d’activité (RIME)
• Achats et marchés publics (RIME)
• Outil informatique spécifique au métier - autre (PLACE)
• Droit / réglementation (RIME)
• Déontologie du domaine d’activité (RIME)

Savoir-faire:

• Maitriser les délais (RIME)
• Prendre en compte un contexte, une contrainte, une complexité (RIME)
• Travailler en équipe (RIME)
• S’exprimer à l’oral (RIME)
• Rédiger un acte juridique (RIME)

 Savoir-être:

• Rigueur (RIME)
• Analyse (RIME)
• Esprit d’équipe (RIME)
• Réactivité (RIME)
• Autonomie (RIME)

Information complémentaire:

Poste ouvert aux agents contractuels (contrat à durée déterminée)

L. 332-2 du Code général de la fonction publique