"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique  ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions transversales de coordination pour l’ensemble des directions du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La directrice des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l’État  ainsi que le cas échéant d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie de gestion et de valorisation de leurs actifs immatériels. 

En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

Le bureau 1C de la sous-direction « droit de la commande publique » est en charge des aspects économiques, statistiques et des techniques de l’achat public. Il assure notamment le pilotage de l’observatoire économique de la commande publique (OECP), qui constitue une instance permanente de concertation avec les différents acteurs de la commande publique (fédérations professionnelles, représentants d’élus et acheteurs…). L’observatoire est également responsable du recensement économique annuel des contrats de la commande publique, c’est-à-dire en particulier de collecter, retraiter et analyser les données de la commande publique.

Le bureau assure le suivi des politiques économiques qui impactent la commande publique (accès des TPE/PME, innovation, développement durable, prix…) et dispose de trois secteurs, l’un dédié au recensement et à l’analyse des données de la commande publique, l’autre dédié à la dématérialisation de la commande publique et le dernier en charge de l’achat responsable et de l’innovation. Le bureau assure également la coordination des comités consultatifs de règlement amiable des différends et le secrétariat du comité national.

Le(la) consultant(e) est responsable à titre principal de l’animation de l'observatoire économique de la commande publique (OECP), sans être toutefois responsable du secteur du recensement, animé spécifiquement par un statisticien. A ce titre il(elle) assure les missions suivantes :

- réalisation d’études thématiques et pilotage de travaux collaboratifs selon le programme de travail validé par le comité d’orientation (ex : guides opérationnels, fiches…) ;

- organisation des instances de gouvernance (réunion d’au moins un comité d’orientation et d’une assemblée plénière par an) ;

- participation aux travaux européens de suivi des marchés publics, notamment par la réalisation du rapport trisannuel de reporting pour la France, prévu par les directives « Marchés publics » de 2014.

En contact permanent avec les autres administrations et à l’écoute du terrain (acheteurs, fédérations professionnelles), il (elle) apporte son expertise pour répondre aux besoins de la direction et du cabinet sur les thématiques économiques stratégiques, telles que l’accès des TPE-PME à la commande publique, les achats innovants (notamment le suivi de l’expérimentation achats innovants jusqu’à fin 2021), la sous-traitance, les concessions….

Il (elle) est amené(e) à travailler en collaboration avec le secteur du recensement ainsi qu’avec les deux autres agents intervenant sur le suivi des politiques économiques et les pratiques d’achats orientées sur les problématiques de développement durable et de prix et avec le secteur dématérialisation sur les thématiques transverses (simplification administrative, qualité des données de la commande publique…).

Il peut être amené à participer à des travaux d’autres administrations et d’acteurs de la commande publique et y représenter la DAJ.

Les différents travaux thématiques sont principalement nationaux, mais ils revêtent de plus en plus souvent un aspect européen. Le poste comporte donc une part de travaux avec la Commission européenne et/ou les autres États membres de l’UE.

partage du bureau avec un autre consultant. Dans le cadre des travaux européens, le (la) candidat(e) pourra être amené(e) à se déplacer en Europe, principalement à Bruxelles, et à s’exprimer en anglais (niveau B2 requis).

Le (la) candidat(e) devra être juriste de droit public. Une formation économique peut être un plus. Compte tenu de l’autonomie indispensable pour ce poste au sein d’une administration centrale, il est nécessaire que le (la) candidat(e) dispose d’une expérience de l’achat public, de la conduite de projet, voire une connaissance du fonctionnement des administrations et des collectivités territoriales.  

Article L-332-2-2