"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique  ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions transversales de coordination pour l’ensemble des directions du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La directrice des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l’État  ainsi que le cas échéant d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie de gestion et de valorisation de leurs actifs immatériels.  

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l’État). En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

Le bureau du droit public des affaires situé au sein de la sous-direction du droit des régulations économiques, est composé de sept personnes : un chef de bureau, deux adjoints et quatre consultants. Il exerce pour les cabinets ministériels et les directions du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, des missions d’expertise et de conseil juridique. Le domaine de compétence couvre le droit public des affaires (réglementation des activités économiques, aides publiques, intervention des personnes publiques sur le marché), le droit des entreprises publiques et privées, le droit de la concurrence et le droit du numérique (loi informatique et libertés, RGPD…)

Le bureau apporte aussi, le cas échéant, son assistance aux directions compétentes, pour le traitement du contentieux dans ces domaines.

Au sein du bureau, le (la) titulaire est chargé(e) de consultations juridiques (dont l’aide à la rédaction de textes législatifs ou réglementaires) et, le cas échéant, de contentieux administratif ou constitutionnel pour les cabinets ministériels et les directions des ministères économiques et financiers.

Il/elle intervient dans les différents domaines de compétence du bureau.

Le (la) consultant(e) peut être amené(e) à représenter la direction dans des réunions internes (cabinets ministériels, autres directions) ou extérieures (Conseil d’Etat, secrétariat général du Gouvernement…).

Le (la) candidat(e), juriste de formation, doit disposer de solides compétences en droit public (droit administratif général, droit constitutionnel). Des connaissances en droit public des affaires, en droit de la concurrence ou en droit du numérique seraient également appréciées. Il (elle) sait mener à bien des recherches juridiques, faire preuve de capacités élevées d'analyse, d’esprit de synthèse et d’initiative. Il (elle) sait travailler en équipe et, le cas échéant, dans des délais contraints.

L.332-2, 2° du code général de la fonction publique