La DGE est au service du ministre chargé de l’Économie et des Finances. Notre action est au cœur des chantiers du Gouvernement en faveur de la transformation économique et de l’autonomie stratégique du pays. Au service de la compétitivité des entreprises, elle porte la politique industrielle, définit les mesures de régulation du numérique, ainsi que les politiques de soutien à l’économie de proximité. Elle accompagne les entreprises dans la transformation numérique et écologique de l’économie, et œuvre en faveur de la simplification règlementaire et d’une politique d’innovation ambitieuse. Ses missions comportent à la fois une dimension européenne et internationale forte et une dimension territoriale qu’elle met en œuvre grâce à un réseau de services déconcentrés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Engagée et à la pointe de l’innovation publique, la direction organisé en mode projet depuis 2019 déploie une politique ambitieuse en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et des mesures fortes en matière d’éco-responsabilité.

Direction d’administration centrale des ministères économiques et financiers, elle comprend 5 services métiers, dont le service de la compétitivité, de l’innovation et du développement des entreprises (SCIDE). Au sein de ce service, la sous-direction du développement des entreprises (SDDE) utilise comme leviers d’actions les mesures d’amélioration et de simplification de l’environnement juridique des entreprises qu’elle propose, met en œuvre et évalue, notamment dans les domaines du droit public, du droit fiscal et du droit des entreprises.
La DGE a développé, dans le cadre de sa transformation, une organisation en mode projet. À ce titre, la structure habituelle du bureau dans les sous-directions du service de la compétitivité, de l’innovation et du développement des entreprises a été remplacée au profit d’une organisation en mode projet.
Chaque sous-direction pilote un portefeuille de projets structurants. Pour la SDDE, les principaux projets structurants sont par exemple : la loi sur l’influence commerciale loi du 9 juin 2023, les fonds de solidarité destinés aux entreprises les plus particulièrement touchées par les conséquences des inondations dans le Nord pas de Calais ou encore la pénurie d’eau à Mayotte, la loi sur la réidustrialisation verte, l’ouverture du Guichet unique des formalités, etc.

Le ou la chef.fe de pôle assure l’encadrement de sept personnes et participe au pilotage et à la coordination des travaux en matière de droit public, de formalités d’entreprises et d’artisanat :
- en droit public : il/elle supervise les travaux afin d'apporter aux services de la direction un appui légistique, un soutien juridique et son expertise sur des questions diverses, notamment concernant les applications juridiques (SOLON et Télérecours). L’offre de service juridique nécessite un bon niveau d’expertise dans les principales matières du droit public (droit et contentieux administratifs, droit constitutionnel, droit de la commande publique, droit de l’Union européenne notamment). Il/elle pilote également des projets en droit public visant à simplifier l’environnement juridique des entreprises ;
- en matière de formalités d’entreprises : il/elle appuie la Mission interministérielle de simplification et de modernisation des entreprises et mène à bien les travaux relatifs à la nouvelle gouvernance des formalités d'entreprises, dans le prolongement de la mise en place du guichet unique issu de la loi PACTE. Il/elle apporte une expertise en droit des sociétés sur les problématiques découlant du guichet unique et du registre national des entreprises, à destination de la Mission ou des autres directions du ministère ;
- il/elle supervise les travaux d’expertise relatifs aux professions artisanales réglementées, notamment dans le cadre des textes d'application de la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante.

Cette liste évoluera en fonction des priorités de la sous-direction et du service.

Possibilité d’aménagement des horaires de travail.

IEP, école de commerce, faculté de droit.
De niveau master ou équivalent, disposant d'une formation en droit ou d'une expérience en tant que juriste, tant en droit public général qu’en droit des sociétés, la ou le titulaire du poste s'intéresse également aux problématiques économiques, notamment celles des entreprises, et possède une connaissance du milieu des formalités d’entreprises. Des connaissances dans le domaine du numérique sont un atout.
La ou le titulaire possède une expérience du mode projet.
Le poste requiert un intérêt pour l’actualité juridique et économique des entreprises, ainsi qu’une réelle capacité à formuler des propositions.

Article L.3332-2, 2°