La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents. Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, assurer les missions relevant de la gestion du foncier et de l’enregistrement. Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.

Le bureau GF-3B est chargé de la publicité foncière (PF), de l’enregistrement et d’une partie de la fiscalité du patrimoine liée à ces domaines.
Il pilote et anime un réseau de 164 services : 22 services de publicité foncière (SPF), 100 services de publicité foncière et d’enregistrement (SPFE), 18 services d’appui à la publicité foncière (SAPF), 22 services départementaux d’enregistrement (SDE), 1 service national d’enregistrement (SNE) et 1 pôle national de soutien au réseau en matière de PF (PNSR-PF), et en définit les méthodes de travail et outils.
En outre, il assure :
- le soutien et l’assistance méthodologiques et juridiques du réseau de la PF et de l’enregistrement,
- la maîtrise d’ouvrage des applicatifs des services chargés de ces missions, - la fourniture de données pour différents interlocuteurs en interne comme en externe.
- Il est en relation avec de nombreux partenaires : en premier lieu le Conseil supérieur du notariat, et les autres professionnels du droit, le ministère de la Justice
Le bureau conduit des chantiers innovants, facteurs de modernisation et d’évolution de la PF et de l’enregistrement, tels que la réorganisation du réseau avec le déploiement des SAPF, la réforme du droit de la PF, la modernisation des outils informatiques à savoir : projets Gesfie/Fidji (refonte de l’applicatif de gestion métier), projet e-Enregistrement (offres de service en ligne pour le dépôt des déclarations d’enregistrement), et assistant digital.

Le bureau compte environ 45 collaborateurs et est organisé en deux divisions :
- la division Animation et droit de la publicité foncière, de l’enregistrement et de la fiscalité du patrimoine, comprenant 1 section « animation du réseau et pilotage », 1 section juridique et 1 cellule transverse (formation professionnelle, maîtrise des risques et audit, méthodes de travail) ;
- la division Maîtrise d’ouvrage des applications, comprenant 3 sections gérant les 12 applications informatiques du bureau ainsi que les aspects comptables.
Le rôle attendu du chef de bureau :
- définit la stratégie de l’exercice des missions en matière de publicité foncière et d’enregistrement en lien avec le Sous-Directeur ;
- il participe au suivi et à la mise en œuvre de projets à forts enjeux stratégiques, tels que le suivi de la réforme du droit de la publicité foncière, le pilotage du PNSR-PF, l’accompagnement de la modernisation de l’enregistrement (projet e-Enregistrement) et de la refonte de l’applicatif Fidji (projet Gesfie), l’évolution des missions des SAPF au fil des transferts d’emplois depuis les SPF des métropoles d’export ainsi que l’accompagnement de l’évolution du SNE.- assure la maîtrise des activités du bureau et l’animation de l’équipe
- il traite en direct certains dossiers sensibles ou urgents en fonction de l’actualité.

Par ailleurs, il veille dans l’exercice de ses fonctions, avec son adjoint, à la qualité des dossiers traités (dont la qualité de la production de données au bénéfice de différents partenaires (Direction de la législation fiscale (DLF), Cour des Comptes, Inspection générale des finances (IGF)…).
Il est également responsable du respect des délais fixés pour le traitement des dossiers et veille à la bonne hiérarchisation par l’ensemble des collaborateurs.
Il représente le bureau à de nombreuses instances décisionnelles internes et externes (comité de pilotage, comité de programmation de l’activité des systèmes d’informations) et anime régulièrement différentes réunions de travail. L’activité du bureau est en effet en prise avec une grande variété d’interlocuteurs et partenaires, tant au sein de la DGFIP et du Ministère en charge de l’économie et des finances (bureaux de Centrale, service de la documentation nationale et du cadastre (SDNC), DLF, Cabinet notamment), qu’à l’extérieur (Ministère de la Justice, professionnels du droit, et Conseil supérieur du notariat en tout premier lieu). Le poste de chef du bureau allie donc des missions à forte composante « métier » (juridique, structurelles et organisationnelle) avec une fonction managériale importante compte tenu de la taille et de l’organisation de la structure et des relations avec les nombreux partenaires. Les projets en cours et à venir sont : poursuite du déploiement des SAPF, mise en œuvre juridique et opérationnelle de la réforme du droit de la PF, développement d’e-enregistrement aux déclarations de succession des notaires, dématérialisation des assurances vie.

Dans le cadre de la représentation du bureau, des déplacements ponctuels sont à prévoir (délégations, Ecole nationale des finances publiques (ENFiP) Toulouse, etc.).

Compétences requises :
• Communication et capacités d’organisation ;
• Capacités d’analyse et de compréhension des situations dans toutes leurs dimensions (technique, stratégique, de gestion, fiscale, informatique...) et de conception de solutions opérationnelles et potentiellement innovantes;
• Qualités rédactionnelles et de synthèse. Conduite et gestion de projet
Des compétences en matière juridique et fiscale, notamment dans le domaine de la publicité foncière et de l’enregistrement, seraient un plus. Toutefois, les candidatures de cadres motivés et prêts à s’investir dans le poste seront étudiées.

Qualités requises :
• qualité d’adaptation ;
• qualités relationnelles permettant de nouer des relations de confiance avec des interlocuteurs très variés, en interne comme en externe ;
• compétences managériales et qualités d’animation ;
• réactivité et disponibilité.

Personnes à contacter :

Isabelle OUDET-GIAMARCHI

Sous-directrice des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine

isabelle.oudet-giamarchi@dgfip.finances.gouv.fr

Pour les candidats fonctionnaires, et selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP d’un CDD de 3 ans régi par l’article 4-2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée. La rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Administrateur de l’Etat».