Informations générales
Référence
2024-19756
Date de début de publication
10/10/2024
Date limite d'envoi des candidatures
31/03/2025
Documents requis pour postuler
CV et lettre de motivation
Directions et Services
Direction générale des entreprises (DGE)
Description du poste
Domaine et métier
Direction et pilotage des politiques publiques - Responsable sectoriel / sectorielle
Intitulé du poste
Chargé(e) de mission Réglementations substances et produits –SI-SDPI-157 H/F
Cotation RIFSEEP
Cotation 3
Versant
Fonction publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Statut du poste
Vacant
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Descriptif de l'employeur
La DGE est au service du ministre chargé de l’Économie et des Finances. Notre action est au cœur des chantiers du Gouvernement en faveur de la transformation économique et de l’autonomie stratégique du pays. Au service de la compétitivité des entreprises, elle porte la politique industrielle, définit les mesures de régulation du numérique, ainsi que les politiques de soutien à l’économie de proximité. Elle accompagne les entreprises dans la transformation numérique et écologique de l’économie, et œuvre en faveur de la simplification réglementaire et d’une politique d’innovation ambitieuse. Ses missions comportent à la fois une dimension européenne et internationale forte et une dimension territoriale qu’elle met en œuvre grâce à un réseau de services déconcentrés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Engagée et à la pointe de l’innovation publique, la direction organisée en mode projet depuis 2019 déploie une politique ambitieuse en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et des mesures fortes en matière d’éco-responsabilitée.
Le service de l'industrie (SI) propose, met en œuvre et évalue les politiques de l'Etat dans l'industrie, afin d'accroître sa compétitivité notamment par le soutien de l'innovation et de la recherche industrielle. Il participe à l'élaboration de la réglementation dans ces domaines
Descriptif de l'employeur (suite)
Au sein du service de l'industrie, la sous-direction de la politique industrielle (SDPI) est en charge des thématiques transverses au soutien à l’industrie : décarbonation, réindustrialisation et 'Made in France', réglementations industrielles, produits chimiques et substances, compétences et attractivité de métiers industriels, etc.
La sous-direction est organisée en mode projet, à travers des équipes-projets placées sous la responsabilité de directeurs de projets qui s’appuient sur des chefs de projet pour le pilotage opérationnel. La direction de projet « Réindustrialisation et Réglementation », sous l’autorité du sous-directeur, comprend un directeur de projet, trois chefs de projets et quatre chargés de mission.
Description du poste
Les dispositions réglementaires nationales et européennes relatives aux produits et aux substances chimiques visent à protéger les citoyens et l’environnement des substances nocives.
Les conséquences liées à la fabrication, l’utilisation et la mise sur le marché de certains produits chimiques et substances sont examinées au regard de leurs dangers pour la santé humaine et l’environnement et des attentes sociétales, en vue de faire évoluer le cadre normatif en vigueur et à en contenir les risques.
La Stratégie pour une Chimie Durable (CSS) adoptée en 2020 par la Commission européenne constitue un axe clé du Pacte Vert pour l’Europe et vise à mieux protéger les citoyens et l’environnement contre les produits chimiques nocifs et à stimuler l’innovation en promouvant l’utilisation de produits chimiques plus sûrs et plus durables.
Cette stratégie européenne prévoit notamment des évolutions comme des révisions de règlements européens (ex : REACH, CLP), des restrictions de substances et de nouveaux concepts qui auront des impacts socio-économiques et des impacts sur la compétitivité industrielle en France.
Les objectifs du projet « réglementation produits chimiques et substances » est de mieux accompagner les entreprises impactées par ces évolutions réglementaires, d’analyser les enjeux socio-économiques et industriels associés et de permettre de développer des produits de substitution possibles.
Au sein de la direction de projet Réindustrialisation et réglementation, le (la) chargé(e) de mission contribuera au projet « réglementation produits chimiques et substances » :
Assurer le suivi des réglementations européennes relatives aux produits chimiques (notamment REACH et CLP) et contribuer à la préparation des négociations en interministériel ;
Participer à l’élaboration et à la consolidation des éléments d’impacts socio-économiques et technologiques associés à ces réglementations ;
Contribuer aux projets de la sous-direction comportant un volet réglementaire européen comme national afin d’identifier les freins et les leviers au développement d’une industrie innovante et durable et permettant d’assurer une égale concurrence entre entreprises européennes et entreprises extra-européennes
Coordonner les travaux en interne DGE pour contribuer à la position de la direction ;
Représenter la DGE aux réunions interministérielles pour porter la position de la DGE sur les textes européens en cours de négociation ;
Contribuer au Plan Santé Environnement de la DGE ;
Réaliser des recherches et organiser une veille réglementaire sur les sujets nationaux et européens ;
Être l’interlocuteur privilégié sur les questions réglementaires pour de nombreux acteurs (entreprises, fédérations professionnelles, services internes et autres ministères).
Au quotidien, le (la) chargé(e) de mission travaillera avec la cheffe de projet assurant le pilotage opérationnel du projet « réglementation produits et substances chimiques ».
Conditions d'exercice particulières
En tant que de besoin, le (la) chargé(e) de mission pourra être amené(e) à participer à d’autres travaux.
- contribution aux travaux de révision du réglement européen CLP (Classification Labelling Packaging)
Description du profil recherché
Ce poste conviendrait à un profil ingénieur (par exemple un ou une ingénieur(e) de l’industrie des mines) souhaitant aborder les questions industrielles sous différents angles (réglementaires, européens, économiques, juridiques, techniques, etc.) et appréciant le travail en équipe.
- Capacité à formuler des analyses et des propositions, au croisement des enjeux industriels et du cadre juridique dans lequel s’inscrit toute évolution de la réglementation
- capacité à appréhender le cadre juridique en vigueur concernant les réglementations
- compréhension des enjeux industriels
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
- CONNAISSANCES - Conduite et gestion de projet
- CONNAISSANCES - Droit/réglementation
- CONNAISSANCES - Économie/finances
- CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
- SAVOIR-FAIRE - Analyser un projet, une démarche
- SAVOIR-FAIRE - Convaincre
- SAVOIR-FAIRE - Évaluer
- SAVOIR-FAIRE - Rédiger
- SAVOIR-ÊTRE - Avoir l'esprit d'équipe
- SAVOIR-ETRE - Esprit d'initiative
- SAVOIR-ÊTRE - Faculté d'adaptation
- SAVOIR-ÊTRE - Sens critique
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Langues
Anglais (Avancé ou indépendant)
Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
France, Ile-de-France, Paris (75)
Lieu d'affectation
139 rue de Bercy, 75012 Paris
Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application
Date de vacance de l'emploi
04/10/2024
Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre
louis.fleuret@finances.gouv.fr; lison.pourchet@finances.gouv.fr