« Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable ».

Activités de la sous-direction :

La 2ème sous-direction est l’une des deux sous-directions de synthèse de la direction du budget. Elle est chargée de la synthèse budgétaire et statutaire des dépenses de personnel, de l’élaboration de la réglementation relative à la gestion et la comptabilité budgétaires de l’État et des organismes, de l’animation du réseau du contrôle budgétaire, des référentiels sur l’organisation, les modes de gestion et l’animation de la fonction financière. Elle est également en charge de la performance de l’action publique et du suivi des opérateurs de l’État.

Activités du bureau : Le bureau des opérateurs et des organismes publics d’Etat, composé de 8 agents, est chargé :

- de la synthèse, de la production des référentiels et des travaux budgétaires concernant les opérateurs de l’État ;

- de la définition de réglementation et de la doctrine en matière de gestion budgétaire applicables aux organismes publics ;

- de la définition et de la mise en œuvre de la réglementation relative au contrôle budgétaire applicable aux organismes publics ;

- de l’animation des travaux interministériels relatifs à la gouvernance, au pilotage et à la maîtrise des comptes des organismes publics ;

-  de l’élaboration de la réglementation et de la doctrine relative au contrôle interne budgétaire des organismes et de l’accompagnement de son déploiement ;

- de l’accompagnement des bureaux sectoriels de la direction dans l’exercice de leur rôle de tutelle financière des organismes et des contrôleurs budgétaires.

Le (la) titulaire du poste “Chargé(e) de mission contrôle budgétaire des organismes” est chargé(e) de :

- élaborer la réglementation et la doctrine en matière de contrôle budgétaire des organismes ;

- mettre en œuvre, en lien avec le CGefi, les dispositions réglementaires relatives au contrôle économique et financier ;

- animer le réseau des contrôleurs budgétaires des organismes publics nationaux (contrôle budgétaire et comptable ministériel, contrôle budgétaire en région et missions de contrôle du CGEFI) et appuyer les agents chargés du contrôle d’organismes (ateliers, séminaires, actions de formation, diffusion d’information, ...) ;

- contribuer à la Lettre du Contrôle Budgétaire (LCB – publication bimensuelle à destination du réseau du contrôle) et d’assurer la synthèse des autres contributions du bureau ;

- appuyer les bureaux sectoriels et les contrôleurs de la direction pour l’exercice de la tutelle et du contrôle en particulier en concevant des outils d’accompagnement et en dispensant des sessions d’information et de formation ;

- mettre en œuvre de la réglementation et la doctrine relatives aux groupements d’intérêt public, notamment en expertisant les projets de conventions constitutives et d’avenants aux conventions constitutives ;

- assurer la synthèse des emplois des autorités publiques indépendantes et la réalisation du jaune budgétaire relatif aux autorités indépendantes (autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes) ;

- de porter les réflexions sur le cadre budgétaire et de contrôle des autorités publiques indépendantes et, le cas échéant, de mettre en œuvre les déclinaisons réglementaires en découlant ;

-   participer aux actions d’animation du bureau et intervenir en appui des bureaux sectoriels de la direction du budget et des ministères, en particulier dans le domaine du contrôle budgétaire et des GIP (participer aux réponses du bureau aux questions de la « hotline » auprès des bureaux sectoriels de la direction, des contrôleurs et des ministères ; participer aux actions de formation et d’animation des différents réseaux etc.) ;

- de tenir à jour la liste des organismes dans l’application interne de la direction « Organismes Publics de l’Etat, Rémunérations, Analyses » (OPERA) et de contribuer au développement de cet outil (formulation d’expressions de besoin pour l’enrichissement de modules existants et le développement de nouveaux modules, participation aux phases de recettes) ;

- contribuer aux travaux de réflexion générale du bureau.

 Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir

Dossiers traités récemment :

-       Soumission au contrôle économique et financier de GIP et fondations (ex : Institut du monde arabe) et désignation des autorités de contrôle (dossiers récurrents);

-       Examen d’arrêtés de contrôle (dossiers récurrents);

-       Examen de documents de contrôle soumis à l’approbation du ministre chargé du budget (dossiers récurrents) – ex : Centre national du cinéma et de l’image animée ; Ecole nationale supérieure d’architecture Paris Malaquais ; Office français de protection des réfugiés et des apatrides…;

-       Rénovation du processus d’élaboration du « Jaune » relatif aux autorités administratives et publiques indépendantes (« Jaune AAPI » annexé au PLF);

-       Examen de conventions constitutives de GIP et participation aux travaux de créations de GIP (ex :GIP France Enfance Protégée ; GIP 80e anniversaire des Débarquements et de la Libération…).

Dossiers à venir :

-       Finalisation de la rénovation du processus d’élaboration du « Jaune AAPI » et confection du jaune annexé au PLF 2025;

-       Travaux de rationalisation entre nature du contrôle et autorité de contrôle des organismes (en cours);

-       Harmonisation de modalités de contrôle par familles d’organise (ex : Instituts régionaux d’administration, réseau de œuvres universitaires et scolaire…);

-       Rénovation des modalités de contrôle des Agences régionales de santé (ARS).

Profil disposant d’une bonne connaissance en matière :

-       de gestion budgétaire et comptable publique des organismes ;

-       de tutelle et de contrôle d’organismes ;

-       de droit et réglementation;

-       de conduite et gestion de projet;

-       d’animation de réseaux.

Une expérience au sein d’un service de contrôle, d’un organisme public national (au sein d’une direction des affaires financières ou d’une agence comptable) ou d’un bureau chargé de la tutelle des opérateurs constituerait un atout.

1° et du 3° de l’art. L332-2