La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents. Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.

La direction de la législation fiscale (DLF) prépare la politique fiscale du Gouvernement, élabore les normes fiscales législatives et réglementaires et participe aux négociations fiscales internationales.

Elle est composée de cinq sous-directions (B, C, D, E et F) respectivement en charge de la fiscalité directe des entreprises, des personnes, des transactions et de la TVA, de la fiscalité internationale et de la fiscalité locale, ainsi que de deux bureaux transverses, le bureau chiffrages et études statistiques et le bureau A « Coordination et synthèse ».

Le bureau D2 est plus particulièrement chargé des taxes sectorielles sur les biens et les services, au premier rang desquelles les taxes à finalité environnementale (taxe générale sur les activités polluantes, redevances des agences de l’eau, taxes aériennes, taxes sur les véhicules à moteur, etc.) et l’accise sur les énergies (électricité, gaz naturels, produits pétroliers). Le bureau D2 est également chargé des taxes sur les alcools et tabacs, sur le secteur du numérique et de la culture, ainsi que sur les jeux.

Le bureau D2 est dirigé par un chef de bureau assisté d’un(e) adjoint(e). Il est composé de deux sections (D2-A et D2-B). La section D2-A est encadrée par un chef de section assisté d’une adjointe, tous deux attachés principaux, et comporte 4 rédacteurs. La section D2-B est encadrée par une inspectrice principale et comporte 5 rédacteurs.

L’adjoint au chef de bureau est chargé d’épauler le chef du bureau dans l’intégralité de ses missions et de le suppléer au besoin.

Il participe à l’animation de l’équipe et à la conduite des travaux du bureau.

Il veille à la qualité technique du traitement des dossiers : demandes de solutions des services locaux, demandes de rescrits émanant de cabinets d’avocats et d’entreprises, réponses aux questions écrites et aux courriers parlementaires, réponses à amendements, rédaction de notes de position pour le ministre, participation à des groupes de travail de la Commission Européenne, négociation de directives, rédaction de projets de loi et règlements et d’instructions fiscales, etc.

Dans ce cadre, il prend en compte les échéances opérationnelles et veille au respect des délais.

L’adjoint au chef du bureau D2 s’implique dans le suivi des travaux nationaux et européens auquel le bureau participe, notamment la révision de la directive sur la taxation de l’énergie. Il est amené à piloter directement certains dossiers complexes dans des domaines variés.

Il entretient des relations quotidiennes avec les interlocuteurs du bureau D2 : autres directions et ministères, cabinets des ministres, Parlement, SGAE, Commission européenne, Conseil d’État, Cour des comptes, Inspection générale des finances, associations professionnelles, cabinets d’avocats, etc.

Au sein de la sous-direction D de la DLF, il est associé à la détermination des orientations stratégiques.

L’adjoint au chef de bureau D2 est amené à se rendre à Bruxelles pour participer aux travaux de négociation relatifs à la révision de la directive sur la taxation de l’énergie.

Savoir-être :

L’ouverture d’esprit et la curiosité intellectuelle sont des qualités nécessaires pour comprendre la logique des différentes taxes sectorielles dont le bureau D2 a la charge et entretenir des relations fructueuses avec les ministères chargés des politiques sectorielles correspondantes (principalement DGDDI, DGEC, DGPR, DGAC, DGCL et DSS).

Le candidat ou la candidate doit par ailleurs avoir un sens affirmé de l’écoute, du dialogue et de la négociation, notamment dans le cadre de l’élaboration et de la défense des positions françaises au sein des institutions européennes sur les sujets fiscaux relevant du bureau D2.

Le candidat ou la candidate devra en outre faire preuve de réactivité et de disponibilité, particulièrement au cours des deux pics d’activité annuels que constituent les conférences fiscales au printemps et le projet de loi de finances à l’automne.

Savoir-faire :

Le candidat ou la candidate doit posséder de bonnes capacités d’analyse, de rédaction et de conception. Il lui sera demandé d’appréhender rapidement des enjeux complexes et de proposer des solutions concrètes en tenant compte de l’ensemble des contraintes, non seulement juridiques mais également opérationnelles.

De grandes qualités d’organisation sont également attendues du candidat ou de la candidate, afin de garantir que le travail de fond du bureau soit accompli dans les délais malgré les commandes urgentes liées à l’actualité.

Compétences requises :

Le candidat ou la candidate devra disposer de compétences managériales affirmées.

Le bureau D2 est un bureau en croissance, qui a récemment intégré de nouveaux agents et a vocation à accroître encore ses effectifs à mesure que ses missions s’élargissent. Dans ce contexte, l’adjoint au chef de bureau a un rôle déterminant, en lien avec les chefs de section et adjoints aux chefs de section, pour animer le collectif de travail, veiller à l’intégration des nouveaux arrivants, et représenter le bureau vis-à-vis de tous ses interlocuteurs.

Connaissances recherchées :

Le candidat ou la candidate doit disposer de connaissances approfondies en fiscalité, droit européen et constitutionnel.

Il n’est pas nécessaire, à cet égard, d’avoir pratiqué les impositions précises dont le bureau D2 a la charge, mais il est impératif de connaître l’environnement économique, procédural et juridique de la politique fiscale.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Administrateur des finances publiques adjoint (AFiPA) ».

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché hors classe pour AFiPA / grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.