« Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable »

La première sous-direction assure la synthèse des travaux de la direction du budget pour le compte de la directrice et des cabinets des ministres chargés du budget et des finances. Elle exerce à ce titre un rôle de coordination et de synthèse des travaux de l’ensemble des bureaux sectoriels tout au long de la procédure budgétaire, et d’expertise auprès des décideurs et de proposition en matière de finances publiques.

Elle est composée de 4 bureaux :
- Le bureau des lois de finances (1BLF)
- Le bureau de la politique budgétaire (1BPB)
- Le bureau du suivi de l'exécution budgétaire (1BE)
- Le bureau des recettes (1BR)

Composé de 7 agents outre le chef de bureau, le bureau des lois de finances :
• élabore et pilote la procédure à chacune des phases d'arbitrages budgétaires;
• coordonne l'élaboration des articles budgétaires des projets de lois de finances au niveau interministériel;
• assure la présentation et la défense des projets d'articles budgétaires devant le Conseil d'État, en lien avec les ministères sectoriels;
• assure le suivi des projets de lois de finances auprès des ministres et des cabinets pendant l'examen parlementaire (élaboration de l’équilibre budgétaire et coordination des argumentaires en réponse aux amendements) ;
• prépare les éléments de défense des lois de finances devant le Conseil constitutionnel ;
• prépare les lois de finances, et est responsable de l’élaboration de l’ensemble des documents budgétaires qui y sont annexés ;
• est responsable de tous les aspects relatifs aux nomenclatures budgétaire et comptable et assure, pour la direction du budget, un rôle de consultant juridique pour l’ensemble des sujets touchant à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ;
• assure le suivi des missions "Crédits non répartis" et "Engagements financiers de l'État".

Le bureau est organisé en deux pôles, l’un dédié à la synthèse des crédits, l’autre dédié à la synthèse normative (objet de la présente fiche de poste), qui fonctionnent chacun en trinôme de façon polyvalente.

Sous l’autorité du chef du bureau, le titulaire du poste contribue à la coordination du volet normatif des lois de finances ainsi qu’à la mission de conseil et d’analyse juridique interne à la direction du budget.

Conseil et analyse juridique :
En lien avec la direction juridique du ministère ainsi qu’avec les autres directions ministérielles, cette mission est destinée à assurer la pertinence, la fiabilité et la qualité des textes normatifs soumis à la signature ou à l’approbation du ministre du budget.

Coordination du volet normatif des lois de finances :
Ce travail de synthèse consiste à agréger, expertiser, contrôler la qualité et le respect des exigences constitutionnelles et organiques, et si besoin amender les textes et analyses en provenance des autres bureaux de la direction, et le cas échéant des autres directions de l’Etat impliquées dans l’élaboration des lois de finances.

Le titulaire contribue notamment :
◾ à la préparation de la phase administrative de la procédure budgétaire (cadrage, rédaction des articles budgétaires, exposés des motifs et évaluations préalables du PLF, défense des dispositions devant le Conseil d’État) ;
◾ à l’accompagnement de la phase législative (préparation des dossiers du ministre, assistance opérationnelle au cabinet lors des débats, rédaction des amendements du Gouvernement) ;
◾ à la préparation de la phase de recours constitutionnel (identification des risques, assistance au SGG dans la rédaction du mémoire en défense).

Saisonnalité liée au cycle budgétaire : le poste est soumis à des contraintes horaires fortes lors du bouclage des textes financiers et lors de la discussion parlementaire (qui peut avoir lieu tard le soir ou certains week-ends, entre octobre et décembre).
L’activité est particulièrement intense au cours du 2nd semestre, de juin à juillet et de septembre à novembre.
Des projets de loi de finances rectificative intervenant en cours d’année peuvent susciter un surcroît d’activité ponctuel en dehors de ces périodes.
Exemples de dossiers traités récemment : Suivi et synthèse des discussions parlementaires du PLF 2024 et du PLFG 2023.

Principaux interlocuteurs : chefs de bureaux et adjoints au chefs de bureau de la direction, membres du cabinet des ministres, direction de la législation fiscale, Conseil d'État, services des commissions des finances des assemblées, Conseil constitutionnel, Secrétariat général du Gouvernement. 

Les deux pôles du bureau ont vocation à interagir tour au long de la procédure budgétaire, et en particulier au cours de la discussion au Parlement au cours du dernier trimestre de l’année.

Le poste exige une grande rigueur et une expertise en matière juridique : la loi de finances est avant tout un texte normatif qui doit respecter des conditions de forme et de fond résultant d’obligations constitutionnelles et organiques, et que le Gouvernement doit défendre vis-à-vis de nombreux acteurs dont l’expertise est de haut niveau (Conseil d’État, administrateurs des assemblées, Conseil Constitutionnel).

Le titulaire du poste travaillera en trinôme au sein du pôle “Lettres”, et en équipe avec les autres membres du bureau. Il devra interagir avec les autres bureaux de la direction, tant les bureaux sectoriels dont il agrègera les contributions, qu’avec les bureaux de synthèse.

Art. L332-2, 1° et Art. L332-2, 3°