« Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable ».

Activités de la sous-direction :

La 2ème sous-direction est l’une des deux sous-directions de synthèse de la direction du budget. Elle est chargée de la synthèse budgétaire et statutaire des dépenses de personnel, de l’élaboration de la réglementation relative à la gestion et la comptabilité budgétaires de l’État et des organismes, de l’animation du réseau du contrôle budgétaire, du suivi de la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information financière de l’État, des référentiels sur l’organisation, les modes de gestion et l’animation de la fonction financière. Elle est également en charge de la performance de l’action publique et du suivi des opérateurs de l’État.

Activités du bureau : Le bureau des opérateurs et des organismes, composé de 8 agents, est chargé :

- de la synthèse, de la production des référentiels et des travaux budgétaires concernant les opérateurs de l’État ;

- de la définition de réglementation et de la doctrine en matière de gestion budgétaire applicables aux organismes publics ;

- de la définition et de la mise en œuvre de la réglementation relative au contrôle budgétaire applicable aux organismes publics ;

- de l’animation des travaux interministériels relatifs à la gouvernance, au pilotage et à la maîtrise des comptes des organismes publics ;

-  de l’élaboration de la réglementation et de la doctrine relative au contrôle interne budgétaire des organismes et de l’accompagnement de son déploiement ;

- de l’accompagnement des bureaux sectoriels de la direction dans l’exercice de leur rôle de tutelle financière des organismes et des contrôleurs budgétaires.

Le titulaire du poste est chargé :

- d’élaborer la réglementation et la doctrine en matière de contrôle interne budgétaire (CIB) des organismes, en lien avec le bureau « opérateurs » 2FCE2B de la DGFIP, en charge du contrôle interne comptable (CIC) ;

- d’accompagner, en lien avec le bureau CE2B de la DGFIP, le déploiement du contrôle interne budgétaire au sein des organismes, notamment par élaboration d’une documentation de référence, de modèles d’outils (cartographie des risques, plans d’action…) et de supports pédagogiques ;

- d’assurer des actions d’animation et de formation en matière de contrôle interne budgétaire ;

- d’animer le réseau des référents ministériels du contrôle interne budgétaire ;

- de venir en appui de l’exercice de la tutelle exercée par les bureaux sectoriels de la direction, en apportant un appui méthodologique pour leur permettre d’apprécier le degré de maturité du contrôle interne et les actions de maîtrise des risques mises en œuvre par les organismes relevant de leurs périmètres ;

- le cas échéant, venir en appui des ministères de tutelle sur les sujets liés au contrôle interne budgétaire ;

- de concevoir et de piloter, en lien avec la DGFIP, l’enquête annuelle relative au déploiement du contrôle interne budgétaire et comptable au sein des organismes et assurer l’exploitation et la diffusion des résultats ;

- d’exploiter les analyses ministérielles sur le déploiement des dispositifs de maîtrise des risques, qui doivent être adressées annuellement à la DB et à la DGFIP ;

- de proposer des orientations stratégiques en matière de CIB ;

- de participer aux autres actions de formation et d’animation des différents réseaux (notamment le réseau des contrôleurs)  ;

- d’assurer, en liaison avec l’adjointe au chef de bureau, l’accompagnement des contrôleurs budgétaires dans leurs missions d’évaluation du contrôle interne budgétaire ;

- de participer aux travaux de réflexion générale du bureau et au traitement des questions de la « Hotline ».

Le déploiement du CIB revêt un enjeu particulier dans le contexte de l’entrée en vigueur le 1er janvier 2023 du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics qui rend nécessaire un renforcement des dispositifs de maîtrise des risques au sein des organismes publics. Le titulaire du poste aura ainsi un rôle central à jouer dans l’accompagnement des organismes et des ministères de tutelle.

Profil disposant d’une solide expérience en matière :

-       de gestion budgétaire et comptable publique des organismes ;

-       de tutelle financière ;

-       d’animation de réseaux;

-        d'achats et marchés publics.

Une expérience au sein d’un organisme public national (au sein d’une direction des affaires financières ou d’une agence comptable) constituerait un atout.

1° et du 3° de l’art. L332-2