La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.

Elle dispose d'un cadre d'objectifs et de moyens qui fixe une stratégie ambitieuse de transformation, de qualité de service et de productivité sur la période 2023-2027 portée par l'ensemble des métiers.

La DDFiP du Haut-Rhin est une direction composée d’environ 800 agents repartis au sein de plusieurs structures sur l’ensemble du territoire.

En matière de contrôle fiscal, la DDFiP du Haut-Rhin sera dotée de 3 BDV (brigade de vérification) et d'un PDP (Pôle Départemental de Programmation), 1 BCR (Brigade contrôle et recherche), 1 PCRP (pôle contrôle des revenus du patrimoine). Le recouvrement est pris en charge par le PRS (pôle de recouvrement spécialisé).

Cette organisation prend en compte une restructuration des missions de programmation, de contrôle et d’expertise au sein du département et la suppression de deux pôles de contrôle et d’expertise. A cette date sont notamment créés le pôle départemental de programmation, ainsi que la 3e brigade départementale de vérification.

Toutes les structures du contrôle fiscal sont localisées à Colmar ou à Mulhouse.

Le directeur, accompagné de son adjoint en charge du Pôle Animation du Réseau et de la responsable de la division de la lutte contre la fraude, pilote l’activité du contrôle fiscal de la DDFiP du Haut-Rhin. 

1. Caractéristiques du poste

La 3e BDV est composée de 7 vérificateurs de catégorie A encadrés par un chef de service du grade d’inspecteur principal ou d’inspecteur divisionnaire.

Le titulaire du poste est chargé de :

- piloter les travaux de vérification dans le respect du cadencement des travaux et des orientations données par la direction ;
- définir le champ des investigations et les axes de travail avec son équipe ;
- sécuriser les opérations de contrôle et de la procédure sur toute la chaîne du contrôle au contentieux en ayant à l’esprit le recouvrement ;
- assurer le rôle de recours hiérarchique après des contribuables vérifiés ;
- animer l’équipe, apporter un soutien technique et porter la mutualisation et le lien entre la brigade et le pôle départemental de programmation.
- assurer les missions de représentant de la partie civile auprès des juridictions compétentes pour le département.

2. Principaux enjeux

- structurer et assurer la montée en puissance de la 3e BDV nouvellement créée et de ses vérificateurs ;

- participer activement à la réalisation des principales orientations prioritaires de la DDFiP du Haut-Rhin, à savoir :

-le renforcement de la qualité des opérations de contrôle.
la répression des fraudes les plus caractérisées.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré "Inspecteur divisionnaire Hors classe des Finances Publiques ".

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

- Création de la 3e BDV suite à la restructuration des PCE et de la 2e BDV ;

- Colocalisation avec la 2e BDV

- Périmètre du poste s’étendant principalement sur le Sud du département du Haut-Rhin, à savoir Mulhouse et ses environs et commun avec la 2e BDV.

Savoir-être :

Autonomie et capacité à prendre des décisions

Capacité de représentation et de communication affirmée

Savoir-faire :

Piloter et accompagner une équipe composée d’agents expérimentés et de d’agents débutants.

Capacité à accompagner les changements et les équipes.

Se positionner comme force de proposition.

Échanger régulièrement avec la division de la lutte contre la fraude.

Compétences requises :

Expérience souhaitée en fiscalité, plus particulièrement en fiscalité des professionnels et/ou en contrôle fiscal.

Aptitude à l’examen et à la synthèse en termes d’analyse financière, juridique et fiscale.

Connaissance des procédures fiscales.

Expériences/connaissances recherchées :

Avoir occupé un poste en contrôle fiscal externe serait un plus.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.