La région Centre-Val de Loire compte 2,6 millions d’habitants et s’étend sur six départements.
La direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Centre-Val de Loire porte un ensemble de missions en matière de soutien à la compétitivité des entreprises, de développement de l’activité et de l’emploi, d’accompagnement des mutations économiques, de politique du travail et d’inspection du travail, de concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie, mais également d’insertion sociale et professionnelle, de prévention et de lutte contre les exclusions et de protection et d’intégration des personnes vulnérables.
Dans le domaine de la métrologie légale, on dénombre 61 sièges ou agences d’intervenants réglementés, dont 40 pour lesquels la DREETS est pilote de la marque d’identification et 30 à qui elle a délivré un ou plusieurs agréments dont elle assure le suivi en tant que pilote.
Au sein du Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie (22 agents) - Pôle C, le service métrologie légale mène notamment des actions de contrôle de parcs d’instruments chez leur détenteur et de supervision des organismes intervenant lors des vérifications réglementaires. Ces missions contribuent à assurer la loyauté des échanges entre parties.

Ses activités s’exercent en référence au décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure qui définit le cadre réglementaire général applicable aux 37 catégories d’instruments de mesure ainsi soumises au contrôle métrologique légal selon leur utilisation.

Forte d’une longue et riche histoire technico-réglementaire particulièrement vivante, la métrologie légale s’inscrit pleinement dans les réponses aux défis d’aujourd’hui et de demain, notamment en matière de transition énergétique et de décarbonation. Un panorama complet en est proposé sur le portail de la direction générale des entreprises (DGE) https://metrologie.entreprises.gouv.fr

Le service comprend 5 agents : le chef de service, un adjoint-chargé de mission et 3 agents techniques-chargés de mission.

(Références internes : CVL-PC-004)

Sous l’autorité hiérarchique du chef du Pôle C, le chef de service assure l’organisation, l’encadrement et l’animation du service métrologie légale.

A cet effet, pour les différents domaines de compétence du service (surveillance du parc des instruments de mesure réglementés, surveillance des intervenants et surveillance du marché) et en lien avec l’adjoint au chef de service :

-          Il définit l’organisation interne et veille à sa mise en œuvre et à son actualisation, détermine les objectifs et les plans d’actions puis en suit, évalue et contrôle la réalisation ;

-          Il est l’interlocuteur de la direction et du secrétariat général pour les questions relatives aux formations, équipements, déplacements, congés, etc. ainsi qu’aux moyens matériels (véhicules, matériels et moyens spécifiques) ;

-          Il assure la liaison avec l’administration centrale (division métrologie de la DGE) et est acteur de la transversalité via les échanges avec les autres services.

Il contribue également, dans le cadre des objectifs, aux actions de surveillance et aux affaires de niveau technique opérationnel et coordonne le suivi des organismes dont la région est pilote.

Le poste implique des déplacements sur l’ensemble du territoire de la région pour les missions de contrôles et de surveillance ainsi qu’à Paris pour la représentation du service à des groupes de travail nationaux et interrégionaux.

Les missions régaliennes du service requièrent, outre la capacité à maîtriser des réglementations, d’avoir des connaissances techniques et scientifiques de base pour comprendre le fonctionnement des instruments de mesure et le contenu des textes normatifs et des référentiels applicables, afin d’appréhender correctement le contrôle des obligations des détenteurs et utilisateurs d’instruments de mesure réglementés ainsi que la surveillance des intervenants. Un cursus de formation (à ce jour à l’IMT Nord-Europe à Douai) est à suivre pour acquérir ou conforter les connaissances réglementaires et techniques spécifiques aux missions.

Une durée minimale d’au moins 3 ans sur le poste est souhaitée compte-tenu du délai nécessaire à l’acquisition des compétences techniques.

L’indépendance vis-à-vis des parties prenantes (détenteurs, fabricants, organismes intervenants) est requise.

Le poste appartient à la liste des emplois de chef de mission définis par le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l’emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministères chargés de l’économie, de l’industrie, de l’emploi, du budget et des comptes publics.

Il conviendrait à un profil ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines désireux de s’investir dans l’animation d’un service et ayant une réelle appétence pour les activités régaliennes à fortes composantes techniques et motivé par l’envie de porter la contribution de la région à la dynamique d’évolution permanente des missions et des enjeux.

En cas de risque de conflit d’intérêt, une attention particulière sera portée quant à l’indépendance vis-à-vis des parties concernées (détenteurs et utilisateurs d’instruments ou intervenants réglementés).

L 332-2,2