L’Office national anti-fraude (ONAF) est un service de police judiciaire à compétence nationale rattaché aux directeurs généraux des douanes et droits indirects et des finances publiques. Il est dirigé par un magistrat de l'ordre judiciaire, secondé par deux directeurs adjoints relevant de la DGDDI et de la DGFiP. Sont affectés à l’ONAF, outre des agents chargés de fonctions support, les officiers de douane judiciaire (ODJ) et les officiers fiscaux judiciaires (OFJ). Ces agents sont compétents pour rechercher et constater les infractions définies aux articles 28-1 et 28-2 du code de procédure pénale.

L’ONAF est composé de 348 agents, dont 285 agents des douanes et 63 agents des services fiscaux. Ils exercent leur fonction au siège à Ivry-sur-Seine (94) ou dans l’une des dix unités territoailes de province et d’outre-mer (Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Paris et Toulouse). Deux unités territoriales sont implantées à Paris : une unité de douane judiciaire et une unité fiscale judiciaire.

En plus du secrétariat général, le siège de l’ONAF est composé de trois pôles métier : pôle contrôle interne et maîtrise des risques, pôle RH, budget et logistique et pôle investigations judiciaires. Ce dernier pôle comporte trois divisions : division des enquêtes, division des opérations et division « Applicatifs métiers et système d’information », ainsi qu’un groupe d’appui opérationnel et technique.

Le titulaire du poste est placé sous l’autorité du directeur de l’ONAF et des directeurs adjoints. Par délégation, il reçoit les saisines des magistrats, effectue les désignations des enquêteurs et valide les rapports de synthèse.

Le chef du pôle Investigations judiciaires pilote l’activité du pôle et coordonne l’activité judiciaire et opérationnelle en lien avec les chefs d’unités territoriales. Il assure un retour d’information à la direction de l’office et aux chefs d’unités territoriales sur les travaux en cours au sein du pôle et veille à diffuser les bonnes pratiques en lien avec le chef du pôle Contrôle interne et maîtrise des risques.

Le chef du pôle Investigations judiciaires assure l’animation et le suivi de l’ensemble des missions confiées au pôle : veille juridique et déclinaison des évolutions procédurales pour leur intégration dans le logiciel de rédaction des procédures de la douane judiciaire (LRPDJ), coordination de l’assistance et de l’appui opérationnel, suivi de l’activité de la cellule Analyse et documentation, suivi des affaires signalées impliquant la tenue de réunions régulières, suivi de l’activité judiciaire internationale, etc.

Il participe aux conseils de direction de l’ONAF et apporte l’appui du pôle aux autres cadres supérieurs de l’état-major. En lien avec le chef de pôle RH, budget et logistique et le rédacteur chargé de la formation professionnelle, il assure la définition des besoins de formation « métiers » et participe à la préparation du plan annuel de formation.

Il est assisté dans ses fonctions par trois chefs de division :

- le chef de la division des enquêtes, qui supervise la cellule Analyse et documentation et la cellule internationale ;

- le chef de la division des opérations, qui coordonne l’activité opérationnelle et supervise l’ensemble des problématiques liées à la sécurité ;

- le chef de la division Applicatifs métiers et systèmes d’information, en charge des questions informatiques liées au métier d’enquêteur judiciaire (LRPDJ, PNIJ, applicatifs métier, enquêteurs forensiques, etc.).

En tant que nécessaire, il arbitre entre plusieurs demandes d’assistance ou d’appui opérationnel, technique ou forensique.

Avec le chef de la division des enquêtes, le chef de pôle assure la représentation de l’ONAF aux réunions concernant l’activité judiciaire et opérationnelle de l’ensemble du service et notamment :

- les réunions avec la direction générale des douanes et droits indirects (groupes de travail, séminaire des chefs de POC, etc.)

- les réunions avec les partenaires institutionnels comme la MICAF (GONAF Tabac, GONAF Contrefaçons, GONAF TVA, GONAF PIF, Cellule de veille interministérielle sur les fraudes aux dispositifs d’aides publiques, etc.), TRACFIN, les services du Ministère de l’Intérieur (DGPN, DGGN, Offices centraux, etc.).

Le chef de pôle Investigations judiciaires participe à la permanence nationale de commandement de l’ONAF.

Qualification "Officier de douane judiciaire" ; ouvert extérieur dont DGPN, DGGN (qualification d'officier de police judiciaire).

Habilitation secret défense.

• SAVOIRS

Droit / réglementation (RIME)

Environnement professionnel du domaine d’activité (RIME)

Environnement administratif, institutionnel et politique (RIME)

Langue (anglais)

• SAVOIR-FAIRE

Manager une équipe (RIME)

Organiser une activité (RIME)

Expertiser (RIME)

Maîtriser les délais (RIME)

• SAVOIR-ETRE

Rigueur (RIME)

Autonomie (RIME)

Esprit de synthèse (RIME)

Discrétion (RIME)

L.332-2,2° du Code général de la fonction publique