Informations générales
Référence
2024-17095
Date de début de publication
31/05/2024
Date limite d'envoi des candidatures
30/06/2024
Documents requis pour postuler
CV + lettre de motivation + CNI / passeport
Pour les fonctionnaires: joindre également les 3 derniers comptes rendus d'entretien professionnel et le dernier arrêté de situation administrative
Pour les candidats contractuels : joindre également le diplôme le plus élevé en rapport avec les fonctions.
Directions et Services
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Description du poste
Domaine et métier
Ressources Humaines - Chargée / Chargé du dialogue social
Intitulé du poste
DGDDI (DG-RH1) - Rédacteur(rice) en charge du dialogue social (catégorie A) H/F
Cotation RIFSEEP
Cotation 3
Versant
Fonction publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Statut du poste
Vacant
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Descriptif de l'employeur
Au sein des ministères économiques et financiers, la direction générale des douanes et droits indirects est une administration à réseau, présente sur le territoire métropolitain, en outre-mer et à l’international. Elle compte plus de 16 000 agents, qui exercent des missions variées dans le domaine du commerce international, de la lutte contre la fraude, ou encore des fonctions dites « supports ».
La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales est au cœur des enjeux stratégiques de la douane. Par la définition d’une politique RH ambitieuse, elle accompagne les agents des douanes dans leur quotidien de travail, leur parcours de carrière et dans les évolutions organisationnelles et/ou statutaires qu’ils ont à connaître. Elle porte des sujets d’actualité majeurs tels que l’attractivité et la diversité du recrutement, la dématérialisation des outils RH et la déclinaison de la loi de transformation de la fonction publique.
La sous-direction comprend :
– le bureau « expertise statutaire, dialogue social, déontologie et discipline » (RH1) ;
– le bureau « recrutement, pilotage des emplois et formation » (RH2) ;
– le bureau « gestion des carrières et des parcours professionnels » (RH3) ;
– le bureau « qualité de vie au travail et action sociale » (RH4) ;
– le bureau « rémunération, données et projets RH » (RH5).
Le bureau RH1 se compose de 3 sections « Expertise statutaire et réglementaire », « Dialogue social et déontologie », « Discipline ».
Descriptif de l'employeur (suite)
Le bureau RH1 est chargé des questions réglementaires relatives aux statuts du personnel douanier, au dialogue social et à la politique déontologique et disciplinaire.
A ce titre, il contribue à la définition et l’application de la stratégie de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de gestion des ressources humaines. L’action du bureau se situe dans l’accompagnement RH des missions de la douane, ainsi que dans la déclinaison des cadres législatif et réglementaire pilotés par la DGAFP et des instructions ministérielles du Secrétariat Général.
Le bureau RH1 comprend 3 sections : l’une intervenant sur les questions statutaires, la deuxième sur les questions disciplinaires et la troisième sur les questions déontologiques et le dialogue social.
L’équipe « dialogue social » a en charge la gestion et le suivi du dialogue avec les organisations syndicales, ainsi qu’un rôle d'expertise réglementaire en matière de droits syndicaux, droit électoral et de fonctionnement/ animation des instances de dialogue social.
Elle a également la responsabilité d'analyser l'impact et la portée des éventuels conflits sociaux, d’organiser les élections professionnelles et les différentes instances de dialogue social, ainsi que d’assurer une veille – au bénéfice du directeur général et des directeurs territoriaux et de SCN – sur le fondement des expressions syndicales.
Elle procède enfin à la préparation du comité social d’administration de réseau (CSA-R) de la DGDDI.
Description du poste
Les activités du poste sont les suivantes :
Gestion des droits syndicaux
– Suivi de la réglementation relative aux droits syndicaux : participation aux travaux ministériels et élaboration de la doctrine en vigueur à la DGDDI (déclinaison en douane des textes ministériels, rédaction et mise à jour des instructions) ;
– Réponses aux interrogations des FRHL et des OS sur les droits syndicaux ;
– Suivi des droits syndicaux contingentés ;
– Organisation des groupes de travail et réunions d’information relatifs aux droits syndicaux ;
– Réponses aux questionnaires d’autres administrations (Cour des Comptes…).
Gestion des grèves
– Suivi de la réglementation liée au droit de grève et de sa mise en œuvre à la DGDDI (hors réglementation liée aux agents dont la présence est indispensable ) ;
– Suivi des grèves : analyse des mouvements aux fins d’alimenter la veille sociale et d’élaborer des notes d’information sur le positionnement des OS ;
– Lancement et suivi du recensement lors des journées de mobilisation.
Veille sociale
– Suivi et analyse des publications syndicales quotidiennes au sein de la DGDDI et du ministère ;
– Elaboration d’une veille sociale quotidienne à l’attention du DG et des directeurs ;
– Suivi et analyse de l’activité syndicale en national et en déconcentré ;
– Contribution aux déplacements du Ministre et du DG ;
– Analyse du climat social ;
– Élaboration de notes de positionnement pour chacune des OS, notamment sur les sujets d’actualité ou à enjeux.
Préparation et suivi des élections professionnelles 2026
– Participation aux travaux d’élaboration du système de vote électronique en lien avec le SG et les autres directions du ministère ;
– Production du cadre juridique directionnel d’organisation des élections professionnelles (CSA, CAP, CCP) ;
– Supervision des opérations électorales au niveau déconcentré et responsabilité du processus électoral en administration centrale (prochaines élections en 2026).
Ponctuellement, en soutien des autres rédacteurs/rédactrices de la section :
- Organisation matérielle des instances de dialogue social
– Participation à tour de rôle aux instances de dialogue social : CSA-R, GT, RT...) ;
Exemple de dossiers traités
Mise en place des nouvelles instances issues de la loi TFP : cadre législatif et réglementaire et adoption du règlement intérieur des comités sociaux d’administration.
Elections professionnelles (2022) et des représentants des personnels aux conseils médicaux en formation plénière (2023)
Conditions d'exercice particulières
-Pics d'activité en fonction de l'agenda social ;
-Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail (dans le respect de l'accord sur le télétravail en Douane du 16 novembre 2023.
Information complémentaire: bureau partagé
Description du profil recherché
Savoirs
- Statut général de la fonction publique d’État
- Droit/réglementation (RIME)
- Environnement administratif, institutionnel et politique (RIME)
- Déontologie du domaine d'activité (RIME)
Savoir-faire
- Mener une veille (RIME)
- Travailler en équipe (RIME)
- Analyser une information, un document, une réglementation (RIME)
- Maîtriser les délais (RIME)
Savoir-être
- Discrétion (RIME)
- Capacité d'écoute (RIME)
- Réactivité (RIME)
- Analyse (RIME)
- Esprit de synthèse (RIME)
Personnes à contacter :
Guillaume CORNETTE – chef du bureau – 01.57.53.41.54 – guillaume.cornette@douane.finances.gouv.fr
Émilie MAUREIL – cheffe de la section – 01 57 53 41 57 – emilie.maureil@douane.finances.gouv.fr
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
- CONNAISSANCES - Droit/réglementation
- CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
- SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif
- SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
- SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
- SAVOIR-ÊTRE - Aptitude à l'écoute
- SAVOIR-ÊTRE - Esprit de synthèse
- SAVOIR-ÊTRE - Faire preuve de discrétion
- SAVOIR-ÊTRE - Réactivité
- SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement
L. 332-2 2° du Code général de la fonction publique
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis (93)
Lieu d'affectation
Montreuil
Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application
Date de vacance de l'emploi
01/05/2024
Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre
emilie.maureil@douane.finances.gouv.fr