"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère  ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions transversales de coordination juridique pour l’ensemble des directions du ministère en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La directrice des affaires juridiques est, en outre, Agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l’État et d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie et de valorisation de leurs actifs immatériels.

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l’État).

En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

Le bureau du droit financier est composé de 7 agents: un chef de bureau, deux adjoints et quatre consultants. Il exerce des missions de conseil juridique et de traitement de contentieux administratifs dans les secteurs financier, bancaire et assurantiel (ex : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme , régime des garanties octroyées par l’État, réglementation des investissements étrangers en France). Les consultations, portent sur des questions de droit public (droit administratif général, droit constitutionnel, droit européen) dans les domaines d’intervention du bureau et de droit bancaire et financier. Les contentieux portent sur des de droit public (droit administratif général, droit constitutionnel, droit européen) dans les domaines d’intervention du bureau et de droit bancaire et financier. Les contentieux portent quant à eux sur les sanctions prononcées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et les mesures nationales de gel d’avoirs, qui relèvent de la compétence du juge administratif.

Au sein du bureau, le (la) consultant(e) est chargé(e) de la rédaction de consultations juridiques à destination du cabinet du ministre ou d’autres directions du ministère et de la rédaction de mémoires en défense devant les juridictions administratives.     

Il (elle) représente le bureau dans le cadre de réunions internes ou externes à Bercy.

Le (la) candidat(e), juriste de formation, doit disposer de solides compétences en droit public (droit administratif général, droit constitutionnel, droit européen). Une formation ou une expérience en contentieux administratif seraient en outre appréciées. Il (elle) doit également disposer de qualités rédactionnelles et d’analyse.

Le (la) candidat(e) doit enfin être intéressé(e) par les questions économiques et financières et devra être capable de développer rapidement des compétences en matière de réglementation financière, bancaire et assurantielle. Une spécialisation dans l’une de ces matières serait à cet égard un avantage.

L.332-2, 2° du code général de la fonction publique