"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions de coordination pour l’ensemble des directions du ministère en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La Directrice des affaires juridiques est, en outre, Agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l’État  et d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie et de valorisation de leurs actifs immatériels.

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l’État).

En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

Le bureau du droit financier est composé de 7 agents: un chef de bureau, deux adjoints et quatre consultants. Il exerce des missions d’expertise, de conseil juridique et d’assistance opérationnelle et légistique dans les domaines du droit des marchés financiers, du droit bancaire, du droit des assurances, du droit de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, du régime des garanties octroyées par l’Etat et du droit national des investissements étrangers.

Les consultations, destinées aux cabinets ministériels ou aux différentes directions du ministère (en particulier la Direction générale du trésor) portent sur des questions de droit public (droit administratif général, droit constitutionnel, droit européen) dans les domaines d’intervention du bureau ainsi que sur des questions de droit bancaire et financier. Le bureau du droit financier apporte également son assistance aux directions compétentes pour le traitement du contentieux. Il contribue également à la diffusion de la culture juridique auprès des autres administrations.

Le bureau est ainsi régulièrement amené à intervenir sur des dossiers d’actualité sensibles présentant des enjeux financiers et/ou politiques lourds, comme dans le domaine des gels d’avoirs, des investissements étrangers en France ou du droit des assurances (ex : assurances des collectivités locales). Il est ainsi régulièrement amené à travailler sur des thématiques en lien direct avec l’économie et la vie quotidienne de demain.

Le ou la titulaire du poste a pour mission d'encadrer et d'animer l'équipe, en lien avec ses deux adjointes, d'organiser le travail de l’équipe, de réviser les consultations et les mémoires proposés par les consultants et d'assurer le pilotage des consultations nécessitant l'intervention de plusieurs bureaux de la DAJ. Il ou elle est amené(e) à préparer directement des analyses ou des mémoires sur des sujets particulièrement sensibles ou urgents. Il ou elle participe aux réunions (cabinet, SGG, Conseil d'Etat...) intéressant son secteur d'activité. Il ou elle contribue à la diffusion de l’information et de la culture juridique auprès des autres administrations.

• Droit public général : niveau expertise requis;
• Contentieux administratif : niveau maîtrise requis;
• Intérêt pour les questions économiques, permettant de monter rapidement en compétence dans les domaines d’intervention du bureau;
• Connaissance de l’environnement administratif; institutionnel et politique;
• Sens de l’analyse;
• Disponibilité;
• Réactivité;
• Compétences managériales et d'animation d'équipe.

L.332-2, 2° du code général de la fonction publique