La DGAFP conduit la politique des RH de la fonction publique. Rattachée depuis 2020 au ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, elle assure principalement les missions de coordination des politiques RH de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière et d’animation du dialogue social. Il lui revient ainsi d’assurer la cohérence entre les trois versants de la fonction publique et de conduire les chantiers RH interministériels et inter-fonction publiques.

Elle est au cœur des échanges d’expériences et d’informations et en première ligne dans les défis à relever afin de garantir l’unité de la fonction publique, favoriser la mutualisation des bonnes pratiques, faire progresser le service public dans tous les domaines liés à la gestion des ressources humaines.

La sous-direction de la politique salariale et des parcours de carrière (SD4) pilote les grandes orientations de la politique salariale dans la FP. Elle élabore les réformes statutaires et indemnitaires et instruit les mesures dans le cadre du guichet unique. Elle participe à la préparation et à l’exécution des lois de finances pour les emplois et la masse salariale et expertise les mesures salariales des ministères.
Elle supervise la gestion du corps des administrateurs de l’Etat dont elle élabore les règles statutaires et contribue à la promotion et la mise en oeuvre des politiques d’ouverture, de transparence et d’harmonisation des parcours des cadres supérieurs.

Au sein de la sous-direction de la politique salariale et des parcours de carrière (SD4), le département des statuts de l'encadrement supérieur compte 11 agents : 1 chef de département, 2 adjoints, 6 chargés d'études de catégorie A et 2 B.
Le département est constitué en deux pôles : le pôle administrateurs de l’Etat et le pôle statutaire et indemnitaire.

Les activités du département sont caractérisées par leur grande sensibilité et leur dimension interministérielle :

- Dans le cadre rénové de l'encadrement supérieur de l'Etat, le département veille à la cohérence des parcours de carrières et des rémunérations des hauts fonctionnaires de l’Etat. Il conçoit ou instruit, en lien avec la direction du budget, les réformes statutaires, indiciaires et indemnitaires des corps, cadres d’emplois et des statuts d'emplois de l'encadrement supérieur et dirigeant de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière, ainsi que des magistrats.

- Le département a également en charge, en lien étroit avec les ministères, le pilotage et la gestion interministérielle du corps des administrateurs de l’Etat, sous l'autorité du Premier ministre: il assure la préparation et l'animation du collège des administrateurs de l'Etat, il est en charge de la rénovation et du suivi des voies de recrutement dans le corps, il est le référent des ministères pour l’application des dispositions législatives et réglementaires applicables à ce corps.

Au sein du bureau de l'encadrement supérieur et du pôle administrateurs de l’Etat, le titulaire du poste contribue au pilotage et à la gestion interministérielle du corps des administrateurs de l’Etat et des plus de 5 000 agents.
Le/la titulaire du poste :
• Participe à la montée en puissance de la réforme de l'encadrement supérieur pour le corps des administrateurs de l’Etat et au déploiement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour ce corps (mise en œuvre et accompagnement des textes réglementaires, supports de communication, notes de synthèse, d'analyse, de proposition, réalisation d’études statistiques) ;
• Contribue au renforcement du rôle du département dans le pilotage interministériel du corps induit par la réforme ; participe à ce titre à la structuration d’un réseau des gestionnaires ministériels du corps des administrateurs de l'Etat et organise les ateliers d’information et de formation des gestionnaires RH ministériels ;
• Prépare les réunions du collège des administrateurs de l’Etat, instance de pilotage interministériel du corps, ainsi que les réunions de la commission de l'encadrement supérieur de l'Etat du Conseil supérieur de la fonction publique ;
• Participe, en lien avec l’INSP et la DIESE, au pilotage des voies de recrutement au sein du corps des administrateurs de l’Etat et à l'organisation des campagnes de recrutement d’avancement et de promotion en lien étroit avec les DRH ministérielles ;
• Prépare, en liaison étroite avec les DRH ministérielles, les actes individuels de gestion relatifs à la promotion et à l’intégration au sein du corps des administrateurs de l’Etat ;
• Assure, en lien avec le pôle statutaire et indemnitaire du département, le suivi des procédures disciplinaires initiées par les ministères à l’encontre des membres du corps ;
• Participe, en étroite collaboration avec les agents en charge des autres statuts particuliers des corps de l’encadrement supérieur, à l'élaboration des réformes statutaires relatives au corps des administrateurs de l’Etat ; accompagne leur mise en œuvre par les ministères et traite l’ensemble des questions d’interprétation des textes relatifs au statut des administrateurs de l’Etat soumises à la DGAFP par les ministères ;

EXEMPLES DE DOSSIERS TRAITES
Evolution du statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat au vu des premiers retours d’expérience depuis son entrée en vigueur
Evolution des lignes directrices de gestion interministérielle pour le corps des administrateurs de l’Etat

QUELQUES DOSSIERS A VENIR
Evolution de l’outil SIRH de gestion du corps des administrateurs de l’Etat
Rédaction du guide de gestion des administrateurs de l’Etat
Lancement et animation du réseau des gestionnaires des administateurs de l'Etat.

• Travail en étroite collaboration avec les autres chargés d'études juridiques du bureau et de la direction ;
• Dimension interministérielle et sensibilité des missions ;
• Exigence de réactivité ;
• Fort degré d'exposition ;
• Télétravail possible (deux jours par semaine).

Le contexte du poste nécessite que son titulaire s'approprie rapidement un environnement
interministériel complexe.

Il devra disposer de connaissances confirmées en droit statutaire et gestion RH.

L.332-2 du Code général de la Fonction publique.