Service du Premier ministre chargé de la coordination interministérielle pour les questions européennes et de l'OCDE, le SGAE :
- instruit et prépare les positions exprimées par la France au sein des institutions de
l’UE ainsi que de l’OCDE. Il assure la coordination interministérielle nécessaire à cet effet. Il transmet les instructions du Gouvernement aux agents chargés de l’expression des positions françaises auprès de ces institutions ;
- assure la mise en œuvre des règles du droit de l’UE ainsi que le suivi interministériel de la transposition des directives, en liaison avec le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) ;
- veille à la mise en œuvre, par l’ensemble des départements ministériels, des engagements souscrits par le Gouvernement dans le cadre des institutions européennes ;
- assure, avec le SGG, la mise en œuvre des procédures qui incombent au Gouvernement pour l’application de l’article 88-4 de la Constitution ;
- coordonne, avec le ministre chargé des affaires européennes, le dispositif interministériel permettant l’information des membres du Parlement européen sur les positions de négociations du Gouvernement ;
- coordonne le dispositif interministériel de suivi de la présence française au sein des institutions européennes.
Dans ce cadre, le SGAE travaille en liaison étroite avec la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (RP), à qui il transmet les positions françaises sur les questions européennes.

Dans ce cadre, le SGAE travaille en liaison étroite avec les différentes administrations centrales des différents ministères pour l’élaboration des positions françaises et avec la Représentation permanente de la France auprès de l’UE, pour la défense et la promotion de nos positions auprès des instances européennes.

Le bureau « Mobilités, mer et territoires » (MMT) suit spécifiquement les politiques européennes des transports, des affaires maritimes, de la cohésion et de l’outre-mer. Il est composé de sept agents à savoir le chef du bureau, cinq adjoints et une assistante. Il travaille en étroite coordination avec les administrations françaises concernées (principalement le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le Ministère des outre-mer et l’ANCT) et avec la Représentation permanente de la France auprès de l’UE

Le (la) titulaire du poste devra s’attacher à assurer la prise de position française sur les différents sujets composant son portefeuille, en lien avec l’actualité européenne et les priorités du gouvernement.

Pour cela, il(elle) est chargé(e) d’animer l’équipe dans la réalisation des actions suivantes :

-la coordination et la préparation des positions françaises tout au long des négociations au Conseil (groupe de travail, Comité des représentants permanents adjoints, Conseil de l’Union européenne) et au Parlement européen (en lien avec le bureau PARL du SGAE) ;

-le suivi de la mise en œuvre des textes législatifs européens en matière de transposition ;

-le suivi et la coordination des réponses françaises à la Commission européenne dans le cadre des procédures précontentieuses relatives à l’application du droit européen ;

-la préparation des actions d’influence en amont des futures initiatives européennes, incluant la coordination de la réponse des autorités françaises aux consultations publiques lancées par la Commission européenne ;

-le suivi des grands projets/programmes nationaux et européens dans les domaines concernés ;

-l’information/alerte de sa hiérarchie des principales évolutions des dossiers européens sensibles relevant de son portefeuille.

Pour ce faire, il(elle) aura à présider des réunions interservices et à participer à des réunions interministérielles présidées par le cabinet du Premier ministre visant à définir et à valider les positions françaises.

Il(elle) aura également à participer à des réunions organisées par les institutions européennes.

Il(elle) sera en relations étroites avec les ministères concernés par son portefeuille, les cabinets ministériels et les conseillers de la Représentation permanente de la France à Bruxelles.

Déplacements ponctuels à prévoir à Bruxelles.

Fortes amplitudes horaires

Agents titulaires ou contractuels Art L332-2.2