Informations générales
Référence
2024-18307
Date de début de publication
03/07/2024
Date limite d'envoi des candidatures
02/08/2024
Documents requis pour postuler
CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les candidats titulaires ajouter les 3 derniers compte rendus d'entretien d'évaluation.
Directions et Services
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Description du poste
Domaine et métier
Finances Publiques - Gestionnaire de la fiscalité des particuliers et des professionnels
Intitulé du poste
- DINR- Catégorie B- Rédacteur contentieux H/F
Cotation RIFSEEP
Sans objet
Versant
Fonction publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Statut du poste
Vacant
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Descriptif de l'employeur
La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers de directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.
Les missions de la DGFIP sont larges et au coeur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.
Descriptif de l'employeur (suite)
La Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) est une direction nationale de la DGFIP qui regroupe environ 460 agents de tous grades.
Créée en 2017, la DINR est spécialisée dans la gestion fiscale des dossiers des contribuables particuliers et professionnels ne résidant pas en France, et est à cet égard la vitrine de la DGFIP à l’international et la direction spécialiste de l’articulation entre le droit interne et l’application des conventions internationales. Elle assure aussi l’interprétation doctrinale et l’assistance aux services et activités de la DGFIP dans ces domaines, via un Pôle National de Soutien au Réseau qui est rattaché à la Direction.
Description du poste
Le poste proposé est un poste de rédacteur au sein d’un service contentieux de la DINR.
Sous la responsabilité du chef du service et de ses adjoints, et en collaboration avec l’équipe, votre mission consistera à traiter des contentieux en matière de retenue à la source et prélèvements sociaux prélevés sur les revenus de capitaux mobiliers (RCM) - dividendes et intérêts - versés à des bénéficiaires non-résidents.
Plus précisément, dans le cadre de ces contentieux, vous traiterez :
les réclamations contentieuses en phase préalable ;
les contentieux en phase juridictionnelle (rédaction des mémoires en défense et en réplique, analyse et exécution des jugements et arrêts, rédaction des projets de mémoires en appel) ;
et les affaires particulières (saisines du conciliateur et du médiateur, situations fiscales, etc.).
Vous participerez également au traitement des demandes de renseignements reçues par mails sur la boite aux lettres fonctionnelle du service et aux réponses téléphoniques.
Ce poste nécessitera également d'appréhender et de servir les applications informatiques du contentieux de la DGFiP et de maîtriser les outils bureautiques.
Relations internes et externes du poste :
Avec les autres services de direction : des relations régulières avec les autres services de la DINR seront nécessaires ;
Avec le secteur privé : des relations directes avec les usagers et/ou leurs avocats ou conseils et avec les banques, établissements payeurs des prélèvements.
Description du profil recherché
Vous manifestez de l’intérêt pour la matière fiscale et savez faire preuve d’ouverture d’esprit et de curiosité.
Vous possédez des compétences rédactionnelles et bureautiques.
Rigoureux et organisé, vous savez vous intégrer au sein d’un collectif de travail. Une appétence ou une expérience dans le domaine juridique serait appréciée.
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
- SAVOIR-FAIRE - Communiquer
- SAVOIR-FAIRE - Gérer des flux, des stocks
- SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
- SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
- SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 4 Baccalauréat
Niveau d'expérience min. requis
Débutant
Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement
Recrutement d'un candidat sur la base de l'article L332-2 2° du CGFP en catégorie B.
Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre d’un CDD jusqu'au 31/08/2027 (article L332-2 2° du CGFP).
La rémunération brute mensuelle proposée sera de 2 213 € soit 26 564 € brut annuel hors indemnité de résidence éventuelle.
Pour les candidats fonctionnaires, le recrutement sera effectué dans le cadre d'un détachement ou en PNA à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment.
Vous aurez la possibilité de vous inscrire dans un dispositif d’horaires variables.
Vous bénéficierez d’une restauration collective
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis (93)
Lieu d'affectation
Direction des impôts des non résidents 10 rue du centre 93160 Noisy le Grand
Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application
Date de vacance de l'emploi
01/09/2024
Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre
sarh.recrutement@dgfip.finances.gouv.fr - yann.fauxbaton@dgfip.finances.gouv.fr